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Titre :
Arrêt ordonnant une assemblée des parents, amis et voisins des enfants mineurs de Pierre Bouvier pour élire un subrogé tuteur et donner leur avis s'il est nécessaire de vendre la maison appartenant à la communauté entre ledit Bouvier et sa défunte femme
Date de création :
20 mars 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Pierre Bouvier tant en son nom que comme tuteur de ses enfants et de sa défunte femme par laquelle il expose que pendant la communauté qui était entre eux ils auraient été obligés de faire emprunt de quelques sommes de deniers de plusieurs particuliers pour employer à leurs besoins qu'ils n'auraient pu acquitter du vivant de sa dite femme s'étant trouvés dans l'impossibilité de le faire. Et comme il est présentement rigoureusement poursuivi par lesdits créanciers pour être payés de leur dû à quoi il ne peut satisfaire n'ayant aucuns biens qu'une maison sise en la basse-ville de Québec, qui dépend de ladite communauté, de laquelle il en appartient la moitié auxdits enfants, dont il ne peut disposer à cause de leur minorité; et afin d'éviter les frais que lesdits créanciers sont en droit de faire si ladite maison était mise en décret, et tâcher d [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Pierre Bouvier tant en son nom que comme tuteur de ses enfants et de sa défunte femme par laquelle il expose que pendant la communauté qui était entre eux ils auraient été obligés de faire emprunt de quelques sommes de deniers de plusieurs particuliers pour employer à leurs besoins qu'ils n'auraient pu acquitter du vivant de sa dite femme s'étant trouvés dans l'impossibilité de le faire. Et comme il est présentement rigoureusement poursuivi par lesdits créanciers pour être payés de leur dû à quoi il ne peut satisfaire n'ayant aucuns biens qu'une maison sise en la basse-ville de Québec, qui dépend de ladite communauté, de laquelle il en appartient la moitié auxdits enfants, dont il ne peut disposer à cause de leur minorité; et afin d'éviter les frais que lesdits créanciers sont en droit de faire si ladite maison était mise en décret, et tâcher d'en conserver quelque chose auxdits enfants en cas que ladite maison soit plus que suffisante pour payer ce qui est dû, il a été conseillé de se pourvoir en cette Cour, à ce qu'attendu que lesdits mineurs n'ont aucuns parents maternels en ce pays, que personne ne veut acheter ladite maison que par décret à cause de ladite minorité, et que ce serait réduire lesdits enfants à une extrême pauvreté, il lui plaise ordonner que ledit exposant pourra disposer par vente de ladite maison, pour en être les deniers du prix employés à l'acquittement des dettes de ladite communauté qui se trouveront être créés par sentences, jugements, contrats et obligations, à la charge d'en retirer des quittances valables, et que pour sûreté des acquéreurs de ladite maison l'arrêt qui interviendra suppléera au décret que lesdits créanciers en prétendent faire, requérant à cet effet la jonction du procureur général, ladite requête signée enfin Roger pour le suppliant, au bas de laquelle est le soit montré, et le réquisitoire du substitut du procureur général en date du dix-neuvième du présent mois, le rapport du sieur Dupont conseiller tout considéré. Dit a été conformément audit réquisitoire qu'assemblée de parents desdits mineurs sera faite par-devant le lieutenant général en la prévôté de cette ville, et à défaut d'iceux, d'amis ou de voisins, pour être procédé à l'élection et nomination d'un subrogé tuteur auxdits mineurs si fait n'a été, et pour dire leurs avis s'il est nécessaire de vendre ladite maison, dont ledit lieutenant général dressera son procès-verbal, pour icelui rapporté en cette Cour, être ordonné ce que de raison. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant une assemblée des parents, amis et voisins des enfants mineurs de Pierre Bouvier pour élire un subrogé tuteur et donner leur avis s'il est nécessaire de vendre la maison appartenant à la communauté entre ledit Bouvier et sa défunte femme, 20 mars 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2309).

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