Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Renvoi du sieur Jean Lechasseur à se pourvoir devant le lieutenant général en la Prévôté de Québec et ordre de lui indiquer un jour afin qu'il se transporte à la résidence du sieur Monceaux pour procéder à la reconnaissance et à la levée des scellés
Date de création :
1er avril 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par Jean LeChasseur au nom qu'il procède, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il soit ordonné que le lieutenant général en la prévôté de cette ville et son greffier se transporteront comme ils aviseront bon être et à leurs frais au lieu de Monceaux pour y recevoir s'il y échoit les dires et contestations des parties intéressées au jour qui sera indiqué par ledit lieutenant général afin que l'inventaire encommencé puisse être continué par le notaire et la prisée par le sergent, après les scellés reconnus levés et ôtés, ouï ledit lieutenant général sur quelques éclaircissements sur ladite requête ouï aussi ledit sieur LeChasseur. La Cour a renvoyé ledit sieur Lechasseur à se pourvoir par-devant ledit lieutenant général pour lui être indiqué un jour afin de se transporter sur les lieux et être procédé à la reconnaissance et levée dudit scellé [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par Jean LeChasseur au nom qu'il procède, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il soit ordonné que le lieutenant général en la prévôté de cette ville et son greffier se transporteront comme ils aviseront bon être et à leurs frais au lieu de Monceaux pour y recevoir s'il y échoit les dires et contestations des parties intéressées au jour qui sera indiqué par ledit lieutenant général afin que l'inventaire encommencé puisse être continué par le notaire et la prisée par le sergent, après les scellés reconnus levés et ôtés, ouï ledit lieutenant général sur quelques éclaircissements sur ladite requête ouï aussi ledit sieur LeChasseur. La Cour a renvoyé ledit sieur Lechasseur à se pourvoir par-devant ledit lieutenant général pour lui être indiqué un jour afin de se transporter sur les lieux et être procédé à la reconnaissance et levée dudit scellé en question. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Renvoi du sieur Jean Lechasseur à se pourvoir devant le lieutenant général en la Prévôté de Québec et ordre de lui indiquer un jour afin qu'il se transporte à la résidence du sieur Monceaux pour procéder à la reconnaissance et à la levée des scellés, 1er avril 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2317).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.