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Titre :
Réception en appel de Jean Lechasseur, procureur de Jean Gayet conseiller du Roi et commissaire ordinaire des guerres contre maître François Madeleine Ruette, écuyer et sieur de Monceaux, substitut du procureur général d'une sentence de la Prévôté de Québec du 14 juin 1680
Date de création :
1er juillet 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par Jean LeChasseur au nom et comme fondé de procuration de Jean Gayet conseiller du Roi commissaire ordinaire des Guerres tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il lui plaise assignation être donnée en icelle à maître François Madeleine Ruette écuyer sieur de Monceaux conseiller en cette Cour substitut du procureur général en icelle en anticipation de l'appel par lui interjeté de sentence de la prévôté de cette ville du quatorze juin dernier, et voir dire que ledit appel sera mis au néant, et ordonner que ladite sentence sortira son plein et entier effet, avec dépens, ladite sentence sus-datée, et l'acte d'appel interjeté d'icelle par René Hubert huissier en cette Cour, comme procureur dudit sieur Demonceaux, la Cour a reçu et reçoit ledit sieur LeChasseur audit nom à faire anticiper sur ledit appel ledit sieur de Monceaux à certain et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par Jean LeChasseur au nom et comme fondé de procuration de Jean Gayet conseiller du Roi commissaire ordinaire des Guerres tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il lui plaise assignation être donnée en icelle à maître François Madeleine Ruette écuyer sieur de Monceaux conseiller en cette Cour substitut du procureur général en icelle en anticipation de l'appel par lui interjeté de sentence de la prévôté de cette ville du quatorze juin dernier, et voir dire que ledit appel sera mis au néant, et ordonner que ladite sentence sortira son plein et entier effet, avec dépens, ladite sentence sus-datée, et l'acte d'appel interjeté d'icelle par René Hubert huissier en cette Cour, comme procureur dudit sieur Demonceaux, la Cour a reçu et reçoit ledit sieur LeChasseur audit nom à faire anticiper sur ledit appel ledit sieur de Monceaux à certain et compétent jour, pour sur icelui être fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception en appel de Jean Lechasseur, procureur de Jean Gayet conseiller du Roi et commissaire ordinaire des guerres contre maître François Madeleine Ruette, écuyer et sieur de Monceaux, substitut du procureur général d'une sentence de la Prévôté de Québec du 14 juin 1680, 1er juillet 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2335).

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