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Titre :
Réception en anticipation d'appel de Nicolas Marion Lafontaine, marchand contre Charles Morin, habitant des terres du fief de Maure (Demaure)
Date de création :
1er juillet 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour la requête présentée en icelle par Nicolas Marion Lafontaine marchand, tendante pour les raisons y contenues à être reçu à faire anticiper Charles Morin habitant des terres du fief de Maure sur l'appel par lui interjeté de sentence rendue entre eux en la prévôté de cette ville le dernier jour d'avril dernier passé. Et d'ordonnance rendue en conséquence au bas de requête présentée au lieutenant général en ladite prévôté du vingtième mai ensuivant, et que pour sûreté du suppliant, en attendant qu'il en soit ordonné en cette Cour, qu'il soit dit que les bestiaux en question seront mis en les mains d'un voisin solvable, la Cour a permis et permet audit Nicolas Marion de faire assigner et anticiper en icelle ledit Charles Morin sur ledit appel à certain et compétent jour, sauf à être ci-après faits droit sur le surplus des fins de ladite requête. LEGARDEUR DE TILLY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour la requête présentée en icelle par Nicolas Marion Lafontaine marchand, tendante pour les raisons y contenues à être reçu à faire anticiper Charles Morin habitant des terres du fief de Maure sur l'appel par lui interjeté de sentence rendue entre eux en la prévôté de cette ville le dernier jour d'avril dernier passé. Et d'ordonnance rendue en conséquence au bas de requête présentée au lieutenant général en ladite prévôté du vingtième mai ensuivant, et que pour sûreté du suppliant, en attendant qu'il en soit ordonné en cette Cour, qu'il soit dit que les bestiaux en question seront mis en les mains d'un voisin solvable, la Cour a permis et permet audit Nicolas Marion de faire assigner et anticiper en icelle ledit Charles Morin sur ledit appel à certain et compétent jour, sauf à être ci-après faits droit sur le surplus des fins de ladite requête. LEGARDEUR DE TILLY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception en anticipation d'appel de Nicolas Marion Lafontaine, marchand contre Charles Morin, habitant des terres du fief de Maure (Demaure), 1er juillet 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2337).

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