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Titre :
Arrêt ordonnant que Jacques Brunel et Pierre Gareau Saint-Onge soient recollés en leur déposition par le sieur de la Martinière, conseiller et commissaire, et confronté à Jean Ratier dit Dubuisson, Jacques Dupuis dit Lagarenne et Jean Crevier; et que ledit Lagarenne sera détenu dans les prisons royales de Québec
Date de création :
8 juillet 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait en ce Conseil par le sieur de La Martinière conseiller en icelui qu'après avoir été par lui procédé à l'audition et examen des nommés Jacques Brunel et Pierre Garault Saint-Onge il en aurait été donné communication au substitut du procureur général qui requiert qu'il soit procédé à leur récolement et qu'ils soient confrontés à Jean Rattier dit Dubuisson, Jacques Dupuy dit LaGarenne et Jean Crevier, et que ledit LaGarenne soit, ladite confrontation faite, resserré des prisons royaux de cette ville attendu les charges qui se trouvent contre lui, pour le tout étant communiqué requérir ou conclure ce qu'il avisera, ce qu'il n'a pu faire qu'il n'en ait référé à la Cour, sa commission portée par l'arrêt du vingtième mars étant limitée, pour y être pourvu, vu le réquisitoire dudit substitut du quatre de ce mois ensemble les dépositions de Jacques Brunel et Pierre Garault [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait en ce Conseil par le sieur de La Martinière conseiller en icelui qu'après avoir été par lui procédé à l'audition et examen des nommés Jacques Brunel et Pierre Garault Saint-Onge il en aurait été donné communication au substitut du procureur général qui requiert qu'il soit procédé à leur récolement et qu'ils soient confrontés à Jean Rattier dit Dubuisson, Jacques Dupuy dit LaGarenne et Jean Crevier, et que ledit LaGarenne soit, ladite confrontation faite, resserré des prisons royaux de cette ville attendu les charges qui se trouvent contre lui, pour le tout étant communiqué requérir ou conclure ce qu'il avisera, ce qu'il n'a pu faire qu'il n'en ait référé à la Cour, sa commission portée par l'arrêt du vingtième mars étant limitée, pour y être pourvu, vu le réquisitoire dudit substitut du quatre de ce mois ensemble les dépositions de Jacques Brunel et Pierre Garault, dit a été que lesdits Jacques Brunel Pierre Garault seront récolés en leurs dépositions par ledit sieur commissaire et confrontés à Jean Rattier dit Dubuisson Jacques Dupuy dit LaGarenne et Jean Crevier et que ledit LaGarenne sera resserré lesdites prisons.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que Jacques Brunel et Pierre Gareau Saint-Onge soient recollés en leur déposition par le sieur de la Martinière, conseiller et commissaire, et confronté à Jean Ratier dit Dubuisson, Jacques Dupuis dit Lagarenne et Jean Crevier; et que ledit Lagarenne sera détenu dans les prisons royales de Québec, 8 juillet 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2340).

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