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Titre :
Réception en appel de Pierre Sicard, charretier de Québec, contre Pierre Gagnon, habitant de Beaupré
Date de création :
2 septembre 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Pierre Sicart chartier en cette ville, tendante pour les raisons y contenues à être reçu appelant de sentence de la prévôté royal de cette ville du vingt-septième août dernier rendue entre lui d'une part et Pierre Gagnon habitant de Beaupré d'autre, et la sentence ci-dessus datée la Cour sous le bon plaisir du Roi attendu qu'il n'y a de chancellerie en ce pays a reçu et reçoit ledit Pierre Sicart à son appel, permis à lui de faire assigner sur icelui ledit Pierre Gagnon à jour certain et compétent, pour être procédé sur ledit appel et fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra. Et pour ce faire enjoint au premier huissier de cette Cour sur ce requis de faire tous actes et exploits de justice sur ce requis et accoutumés, avec défenses d'attenter ni innover au préjudice dudit appel sous les peines de droit. DETY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Pierre Sicart chartier en cette ville, tendante pour les raisons y contenues à être reçu appelant de sentence de la prévôté royal de cette ville du vingt-septième août dernier rendue entre lui d'une part et Pierre Gagnon habitant de Beaupré d'autre, et la sentence ci-dessus datée la Cour sous le bon plaisir du Roi attendu qu'il n'y a de chancellerie en ce pays a reçu et reçoit ledit Pierre Sicart à son appel, permis à lui de faire assigner sur icelui ledit Pierre Gagnon à jour certain et compétent, pour être procédé sur ledit appel et fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra. Et pour ce faire enjoint au premier huissier de cette Cour sur ce requis de faire tous actes et exploits de justice sur ce requis et accoutumés, avec défenses d'attenter ni innover au préjudice dudit appel sous les peines de droit. DETY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Réception en appel de Pierre Sicard, charretier de Québec, contre Pierre Gagnon, habitant de Beaupré, 2 septembre 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2382).

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