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Titre :
Permission à François Sauvin Larose, charpentier de navires, de faire assigner en anticipation d'appel Guillaume Changeon, marchand La Rochelle; ledit Changeon étant marchand forain, il veut faire le voyage en France avant de relever son dit appel
Date de création :
17 septembre 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par François Sauvin LaRoze charpentier de navires, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il soit ordonné que Guillaume Chanjon marchand de la ville de La Rochelle comparaîtra sur l'appel par lui interjeté de sentence du lieutenant général de la prévôté de cette ville, pour en sa présence être ladite sentence confirmée, avec dépens, ledit Chanjon étant un marchand forain qui peut faire voyage en France auparavant de relever sondit appel, vu aussi ladite sentence datée du septième du présent mois signée Rageot et scellée, exploit de signification d'icelle audit Chanjon du même jour signé Gosset, et la déclaration de l'appel dudit Chanjon étant ensuite de lui signée. Le Conseil sous le bon plaisir du Roi n'y ayant encore de chancellerie établie en ce pays a permis et permet audit François Sauvin de faire assigner et anticiper ledit Chanjon sur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par François Sauvin LaRoze charpentier de navires, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il soit ordonné que Guillaume Chanjon marchand de la ville de La Rochelle comparaîtra sur l'appel par lui interjeté de sentence du lieutenant général de la prévôté de cette ville, pour en sa présence être ladite sentence confirmée, avec dépens, ledit Chanjon étant un marchand forain qui peut faire voyage en France auparavant de relever sondit appel, vu aussi ladite sentence datée du septième du présent mois signée Rageot et scellée, exploit de signification d'icelle audit Chanjon du même jour signé Gosset, et la déclaration de l'appel dudit Chanjon étant ensuite de lui signée. Le Conseil sous le bon plaisir du Roi n'y ayant encore de chancellerie établie en ce pays a permis et permet audit François Sauvin de faire assigner et anticiper ledit Chanjon sur sondit appel à jour certain et compétent, pour procéder sur icelui et être les parties réglées ainsi qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission à François Sauvin Larose, charpentier de navires, de faire assigner en anticipation d'appel Guillaume Changeon, marchand La Rochelle; ledit Changeon étant marchand forain, il veut faire le voyage en France avant de relever son dit appel, 17 septembre 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2388).

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