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Titre :
Prononcé de l'arrêt du Conseil confirmant la sentence d'un procès criminel fait en la Juridiction royale de Montréal à Pierre Viau dit Larose, soldat du détachement de la Marine de la Compagnie de Saint-Ours, en présence du sieur de la Martinière et de Me Mathieu Martin Delino (De Lino), conseillers
Date de création :
17 octobre 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «L'arrêt ci-dessus a été prononcé audit Pierre Viau accusé entre les deux guichets du cachot ou il est détenu, en ce qui le regard icelui étant nu tête et à genoux, en présence dudit sieur de La Martinière et de maître Mathieu Martin Delino (De Lino) aussi conseiller, lequel accusé a dit après avoir ouï ladite prononciation qu'il souffrirait volontiers ladite question pour la justification de son innocence, à Québec ledit jour dix-septième octobre mille sept cent deux. PEUVRET.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «L'arrêt ci-dessus a été prononcé audit Pierre Viau accusé entre les deux guichets du cachot ou il est détenu, en ce qui le regard icelui étant nu tête et à genoux, en présence dudit sieur de La Martinière et de maître Mathieu Martin Delino (De Lino) aussi conseiller, lequel accusé a dit après avoir ouï ladite prononciation qu'il souffrirait volontiers ladite question pour la justification de son innocence, à Québec ledit jour dix-septième octobre mille sept cent deux. PEUVRET.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Prononcé de l'arrêt du Conseil confirmant la sentence d'un procès criminel fait en la Juridiction royale de Montréal à Pierre Viau dit Larose, soldat du détachement de la Marine de la Compagnie de Saint-Ours, en présence du sieur de la Martinière et de Me Mathieu Martin Delino (De Lino), conseillers, 17 octobre 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2574).

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