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Titre :
Arrêt ordonnant au sieur de la Martinière, au procureur général et au greffier en chef de se transporter avec le sieur Sarrasin (Sarrazin), médecin et chirurgien, et un huissier en la seigneurie de Beaumont, pour visiter le corps mort du dit Lachaume, en vertu du procès-verbal fait suite à la question et torture subit par Pierre Viau dit Larose, soldat du détachement de la Marine de la Compagnie de Saint-Ours, accusé de la complicité du meurtre et d'assassinat commis en la personne du nommé Lachaume, habitant de la seigneurie de Saint-Ours, en vertu de l'exécution de l'arrêt du Conseil du 17 octobre 1702
Date de création :
23 octobre 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième octobre mille sept cent deux. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Dupont, de Vitré, de La Martinière, Riverin et Delino (De Lino) conseillers, d'Auteuil procureur général et moi Peuvret greffier en chef. Sur le rapport fait au Conseil par maître Claude de Bermen de La Martinière conseiller en icelui du procès-verbal de question et torture subis en exécution d'arrêt du dix-septième du présent mois par Pierre Viau dit LaRose soldat de la compagnie de Saint-Ours accusé de complicité du meurtre et assassinat commis en la personne du nommé LaChaume habitant de la seigneurie de Saint-Ours, le 19e dudit présent mois, et sur ce que le procureur général du Roi aurait requis qu'il soit fait descente en la seigneurie de Beaumont où il aurait été trouvé des le mois de juin dernier un corps mort sur le rivage qui pourrait être celui dudit LaChaume [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième octobre mille sept cent deux. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Dupont, de Vitré, de La Martinière, Riverin et Delino (De Lino) conseillers, d'Auteuil procureur général et moi Peuvret greffier en chef. Sur le rapport fait au Conseil par maître Claude de Bermen de La Martinière conseiller en icelui du procès-verbal de question et torture subis en exécution d'arrêt du dix-septième du présent mois par Pierre Viau dit LaRose soldat de la compagnie de Saint-Ours accusé de complicité du meurtre et assassinat commis en la personne du nommé LaChaume habitant de la seigneurie de Saint-Ours, le 19e dudit présent mois, et sur ce que le procureur général du Roi aurait requis qu'il soit fait descente en la seigneurie de Beaumont où il aurait été trouvé des le mois de juin dernier un corps mort sur le rivage qui pourrait être celui dudit LaChaume autour duquel le curé dudit lieu aurait fait amasser des pierres et du sable pour sépulture attendu la grande corruption ou il se trouvait, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit sieur de La Martinière, ledit procureur général et le greffier en chef se transporteront avec le sieur Sarrazin médecin et chirurgien et avec un huissier en ladite seigneurie de Beaumont pour visiter ledit corps mort, de l'état duquel il sera par ledit sieur de La Martinière dressé procès-verbal pour icelui, ensuite rapporté être ordonné ce que de raison. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant au sieur de la Martinière, au procureur général et au greffier en chef de se transporter avec le sieur Sarrasin (Sarrazin), médecin et chirurgien, et un huissier en la seigneurie de Beaumont, pour visiter le corps mort du dit Lachaume, en vertu du procès-verbal fait suite à la question et torture subit par Pierre Viau dit Larose, soldat du détachement de la Marine de la Compagnie de Saint-Ours, accusé de la complicité du meurtre et d'assassinat commis en la personne du nommé Lachaume, habitant de la seigneurie de Saint-Ours, en vertu de l'exécution de l'arrêt du Conseil du 17 octobre 1702, 23 octobre 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2575).

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