Cautionnement du sieur Pierre Haimard (Émard), marchand bourgeois de Québec, en faveur de François Mercure de Villenouvelle, habitant de Cap-Santé en conséquence de l'arrêt du 3 avril 1705 élargissant le dit Mercure des prisons de Québec sur sa caution juratoire
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- Titre :
- Cautionnement du sieur Pierre Haimard (Émard), marchand bourgeois de Québec, en faveur de François Mercure de Villenouvelle, habitant de Cap-Santé en conséquence de l'arrêt du 3 avril 1705 élargissant le dit Mercure des prisons de Québec sur sa caution juratoire
- Date de création :
- 4 avril 1705
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : « Aujourd'hui quatrième jour d'avril mille sept cent cinq est comparu au greffe de ce Conseil le sieur Pierre Haimard (Émard) marchand bourgeois en cette ville de Québec reçu par Monsieur Delino (De Lino) conseiller commissaire en cette partie caution pour ledit Mercure en conséquence de l'arrêt ci-contre par acte de ce jourd'hui lequel au désir dudit acte a fait les soumissions à ce requises et nécessaires dont il a requis acte à lui octroyé par moi commis au greffe dudit Conseil soussigné les an et jour susdits et a signé avec moi dit commis. HAIMARD. HUBERT»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : « Aujourd'hui quatrième jour d'avril mille sept cent cinq est comparu au greffe de ce Conseil le sieur Pierre Haimard (Émard) marchand bourgeois en cette ville de Québec reçu par Monsieur Delino (De Lino) conseiller commissaire en cette partie caution pour ledit Mercure en conséquence de l'arrêt ci-contre par acte de ce jourd'hui lequel au désir dudit acte a fait les soumissions à ce requises et nécessaires dont il a requis acte à lui octroyé par moi commis au greffe dudit Conseil soussigné les an et jour susdits et a signé avec moi dit commis. HAIMARD. HUBERT»
- Sujets traités :
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