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Titre :
Ordre d'exécuter l'arrêt condamnant Pierre Berger dit Latulipe (Latulippe), tambour de la Compagnie de Lamothe Cadillac, à être pendu pour le crime de viol commis sur la personne de Suzanne Capel, âgée de 11 ans et 3 mois, jeudi prochain à deux heures de relevée; institution de Jacques Élie, prisonnier, en la charge d'exécuteur de la haute justice (bourreau) à la charge que la sentence rendue contre lui en la Juridiction de Port-Royal et par laquelle il était condamné à être pendu et étranglé demeure sans effet
Date de création :
23 novembre 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième novembre 1705. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs les intendants et Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino et Hazeur conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Sur ce qui a été remontré par ledit procureur général du Roi que le cinquième octobre dernier il fut rendu arrêt confirmatif de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le quatorzième juillet dernier par laquelle à la poursuite et diligence du procureur du Roi commis en ladite juridiction le nommé Pierre Berger dit Latulipe (Latulippe) tambour de la compagnie de Lamotte Cadilac a été condamné à être pendu et étranglé pour réparation du crime de viol par lui commis et était ordonné que ladite sentence serait exécutée en la ville de Ville-Marie en ladite île de Montréal il y faudrait transférer le condamné, mais comme des auparavant ce temps la jusqu'à présent il n'y a pas eu d [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième novembre 1705. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs les intendants et Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino et Hazeur conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Sur ce qui a été remontré par ledit procureur général du Roi que le cinquième octobre dernier il fut rendu arrêt confirmatif de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le quatorzième juillet dernier par laquelle à la poursuite et diligence du procureur du Roi commis en ladite juridiction le nommé Pierre Berger dit Latulipe (Latulippe) tambour de la compagnie de Lamotte Cadilac a été condamné à être pendu et étranglé pour réparation du crime de viol par lui commis et était ordonné que ladite sentence serait exécutée en la ville de Ville-Marie en ladite île de Montréal il y faudrait transférer le condamné, mais comme des auparavant ce temps la jusqu'à présent il n'y a pas eu d'exécuteur, l'arrêt n'a pu être exécuté et la saison ne permettant pas que de près de six mois on puisse transférer le condamné audit lieu de Montréal, il y a tout lieu de croire qu'il ne pourra pas résister dans les cachots aux rigueurs de l'hiver sans en mourir pourquoi il requiert qu'il soit ordonné que ledit arrêt sera exécuté à tel jour qu'il plaira au Conseil ordonner par Jacques Elie prisonnier des prisons de la conciergerie du palais qui se soumet d'être exécuteur de ce jour à l'avenir pourvu que la sentence contre lui rendue au siège royal de Port-Royal en l'Acadie demeure sans effet, et que ladite exécution soit faite en la place du marché de cette ville de Québec. Le Conseil faisant droit sur ledit réquisitoire a ordonné et ordonne que ledit arrêt sera exécuté jeudi prochain deux heures de relevée en la place du marché de cette ville par ledit Jacques Elie lequel ayant été mandé a promis d'être exécuteur de la haute justice à la charge que la sentence rendue contre lui en la juridiction dudit Port-Royal et par laquelle il était condamné à être pendu et étranglé demeure sans effet et a dit qu'il aura vingt-trois ans à Pâques prochain qu'il est natif de Poirou en Saintonge et ne savoir écrire ni signer. Après quoi maître François Hazeur conseiller a été nommé pour et au lieu de maître Augustin Rouer de Villeray aussi conseiller pour entre présent à la prononciation dudit arrêt audit Berger. RAUDOT »
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'exécuter l'arrêt condamnant Pierre Berger dit Latulipe (Latulippe), tambour de la Compagnie de Lamothe Cadillac, à être pendu pour le crime de viol commis sur la personne de Suzanne Capel, âgée de 11 ans et 3 mois, jeudi prochain à deux heures de relevée; institution de Jacques Élie, prisonnier, en la charge d'exécuteur de la haute justice (bourreau) à la charge que la sentence rendue contre lui en la Juridiction de Port-Royal et par laquelle il était condamné à être pendu et étranglé demeure sans effet, 23 novembre 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2589).

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