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Titre :
Exécution de l'arrêt du 23 octobre 1705 contre Pierre Berger dit Latulipe (Latulippe), tambour de la Compagnie de Lamothe Cadillac, le condamnant à être pendu pour un crime de viol commis sur la personne de Suzanne Capel, âgée de 11 ans et 3 mois
Date de création :
26 novembre 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et ledit jour vingt-sixième novembre mille sept cent cinq, sur les trois heures de relevée ledit arrêt du cinquième octobre dernier a été exécuté par ledit Jacques Elie nommé en l'arrêt ci-devant au moyen de quoi et de ce qu'il s'est soumis de faire les fonctions d'exécuteur de la haute justice il a eu provision de sa personne et la sentence contre lui rendue en la juridiction de Port-Royal en l'Acadie demeure sans effet. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et ledit jour vingt-sixième novembre mille sept cent cinq, sur les trois heures de relevée ledit arrêt du cinquième octobre dernier a été exécuté par ledit Jacques Elie nommé en l'arrêt ci-devant au moyen de quoi et de ce qu'il s'est soumis de faire les fonctions d'exécuteur de la haute justice il a eu provision de sa personne et la sentence contre lui rendue en la juridiction de Port-Royal en l'Acadie demeure sans effet. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Exécution de l'arrêt du 23 octobre 1705 contre Pierre Berger dit Latulipe (Latulippe), tambour de la Compagnie de Lamothe Cadillac, le condamnant à être pendu pour un crime de viol commis sur la personne de Suzanne Capel, âgée de 11 ans et 3 mois, 26 novembre 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2591).

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