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Titre :
Permission à Alexandre Petit, marchand de La Rochelle, de faire assigner en anticipation d'appel Claude Chasle, tonnelier et procureur de Pierre-Esprit Radisson en vertu d'une sentence de le Prévôté de Québec du 17 décembre 1680
Date de création :
13 janvier 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Alexandre Petit marchand de la ville de La Rochelle de présent en ce pays, tendante à ce qu'il lui soit permis de faire assigner et anticiper Claude Chasle au nom et comme procureur de Pierre Esprit Radisson sur l'appel par lui interjeté de sentence de la prévôté de cette ville du dix-septième décembre dernier, vu aussi la sentence et ledit acte d'appel du vingt-troisième du même mois, le Conseil attendu qu'il n'y a encore de chancellerie en ce pays et sous le bon plaisir du Roi a permis et permet audit Alexandre Petit de faire assigner et anticiper ledit Chasle audit nom sur ledit appel à jour certain et compétent par le premier huissier de ce dit Conseil sur ce requis qui pour ce faire est commis, pour être fait droit ainsi qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Alexandre Petit marchand de la ville de La Rochelle de présent en ce pays, tendante à ce qu'il lui soit permis de faire assigner et anticiper Claude Chasle au nom et comme procureur de Pierre Esprit Radisson sur l'appel par lui interjeté de sentence de la prévôté de cette ville du dix-septième décembre dernier, vu aussi la sentence et ledit acte d'appel du vingt-troisième du même mois, le Conseil attendu qu'il n'y a encore de chancellerie en ce pays et sous le bon plaisir du Roi a permis et permet audit Alexandre Petit de faire assigner et anticiper ledit Chasle audit nom sur ledit appel à jour certain et compétent par le premier huissier de ce dit Conseil sur ce requis qui pour ce faire est commis, pour être fait droit ainsi qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission à Alexandre Petit, marchand de La Rochelle, de faire assigner en anticipation d'appel Claude Chasle, tonnelier et procureur de Pierre-Esprit Radisson en vertu d'une sentence de le Prévôté de Québec du 17 décembre 1680, 13 janvier 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2596).

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