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Titre :
Arrêt ordonnant aux parties, Louis Lefebvre Batanville et Me Gilles Rageot, greffier et notaire en la Prévôté de Québec, de se retirer devant le procureur général, concernant la contestation d'un harnais prétendu non compris dans la vente d'un cheval
Date de création :
10 mars 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray et Monsieur le procureur général sont rentrés. Entre Louis LEFEBVRE BATTANVILLE demandeur en requête d'une part, et Gilles RAGEOT greffier de la prévôté de cette ville défendeur d'autre part. Parties ouïes. pris le serment du demandeur, auquel le défendeur s'est référé au sujet de onze traînées de bois en question, qui a dit avoir fourni sur son dû lesdites onze traînées de bois, valant avec quelques charrois la somme de trente livres, desquels charroi le défendeur est disconvenu, ainsi que du prix Dubois, dit a été, sur la contestation d'un harnois prétendu non compris en la vente d'un cheval, que les parties se retireront par devers le procureur général et lui représenteront le procès-verbal de vente, et en conséquence compteront tant de ce qui peut-être dû audit Rageot par ledit Battanville que de ce qu'il peut avoir fourni en déduction. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray et Monsieur le procureur général sont rentrés. Entre Louis LEFEBVRE BATTANVILLE demandeur en requête d'une part, et Gilles RAGEOT greffier de la prévôté de cette ville défendeur d'autre part. Parties ouïes. pris le serment du demandeur, auquel le défendeur s'est référé au sujet de onze traînées de bois en question, qui a dit avoir fourni sur son dû lesdites onze traînées de bois, valant avec quelques charrois la somme de trente livres, desquels charroi le défendeur est disconvenu, ainsi que du prix Dubois, dit a été, sur la contestation d'un harnois prétendu non compris en la vente d'un cheval, que les parties se retireront par devers le procureur général et lui représenteront le procès-verbal de vente, et en conséquence compteront tant de ce qui peut-être dû audit Rageot par ledit Battanville que de ce qu'il peut avoir fourni en déduction. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant aux parties, Louis Lefebvre Batanville et Me Gilles Rageot, greffier et notaire en la Prévôté de Québec, de se retirer devant le procureur général, concernant la contestation d'un harnais prétendu non compris dans la vente d'un cheval, 10 mars 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2622).

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