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Titre :
Arrêt portant ordre d'information par-devant le sieur Damours, conseiller, des marchands qui ont refusé de vendre et permission au syndic des habitants d'obtenir un monitoire pour avoir déclaration de ceux qui ont séquestré des marchandises hors de leurs maisons, tant sèches que liquides
Date de création :
17 décembre 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le gouverneur est arrivé au Conseil. Sur la remontrance faite au Conseil par le syndic des habitants que les marchands disaient n'avoir point de marchandises à vendre et qu'ils s'en plaignaient journellement à lui que les arrêts de ce conseil n'étaient point suivis pourquoi lesdits marchands ne voulaient point vendre requérant qu'information fut faite de ceux qui ont des marchandises ou non et que pour ceux qui en ont séquestré il soit publié un monitoire pour en avoir révélation ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné qu'information sera faite par-devant le sieur D'Amours conseiller, des marchands qui ont refusé de vendre permis audit syndic d'obtenir un monitoire pour avoir déclaration de ceux qui ont séquestré des marchandises hors de leur maison tant sèches que liquides sous quelque prétexte que ce soit sans en avoir fait déclaration au Conseil pour ensuite [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le gouverneur est arrivé au Conseil. Sur la remontrance faite au Conseil par le syndic des habitants que les marchands disaient n'avoir point de marchandises à vendre et qu'ils s'en plaignaient journellement à lui que les arrêts de ce conseil n'étaient point suivis pourquoi lesdits marchands ne voulaient point vendre requérant qu'information fut faite de ceux qui ont des marchandises ou non et que pour ceux qui en ont séquestré il soit publié un monitoire pour en avoir révélation ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné qu'information sera faite par-devant le sieur D'Amours conseiller, des marchands qui ont refusé de vendre permis audit syndic d'obtenir un monitoire pour avoir déclaration de ceux qui ont séquestré des marchandises hors de leur maison tant sèches que liquides sous quelque prétexte que ce soit sans en avoir fait déclaration au Conseil pour ensuite en être ordonné.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt portant ordre d'information par-devant le sieur Damours, conseiller, des marchands qui ont refusé de vendre et permission au syndic des habitants d'obtenir un monitoire pour avoir déclaration de ceux qui ont séquestré des marchandises hors de leurs maisons, tant sèches que liquides, 17 décembre 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P267).

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