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Titre :
Arrêt condamnant à 500 livres d'amende les sieurs Charron, LaGarenne et Grignon marchands qui ne se sont pas conformés à l'arrêt du Conseil du 22 novembre 1664, concernant la vente de leurs marchandises
Date de création :
17 décembre 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été dit et remontré par le procureur général du Roi qu'il y a eu deux arrêts par lesquels les marchands et autres vendeurs qui vendent et débitent des marchandises ont été condamnés à faire déclaration de leursdites marchandises ce qui n'ayant été exécuté par les sieurs Charron la Garenne et Grignon requiert que lesdits sieurs Charron la Garenne et Grignon soient condamnés chacun à cinq cents livres d'amendes. Et qu'à l'égard du sieur Cailteau il soit condamné à reformer sa déclaration et y mettre le nombre de toutes ses marchandises avec leurs pris en particulier suivant les tarifs. Le Conseil vu l'arrêt dernier en date du vingt-deuxième novembre de cette année affiché le vingt-troisième desdits mois et an a condamné et condamne lesdits sieurs Charron Lagarenne et Grignon pour n'avoir satisfait auxdits arrêts chacun en cinq cents livres d'amendes qu'ils ont encourue, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été dit et remontré par le procureur général du Roi qu'il y a eu deux arrêts par lesquels les marchands et autres vendeurs qui vendent et débitent des marchandises ont été condamnés à faire déclaration de leursdites marchandises ce qui n'ayant été exécuté par les sieurs Charron la Garenne et Grignon requiert que lesdits sieurs Charron la Garenne et Grignon soient condamnés chacun à cinq cents livres d'amendes. Et qu'à l'égard du sieur Cailteau il soit condamné à reformer sa déclaration et y mettre le nombre de toutes ses marchandises avec leurs pris en particulier suivant les tarifs. Le Conseil vu l'arrêt dernier en date du vingt-deuxième novembre de cette année affiché le vingt-troisième desdits mois et an a condamné et condamne lesdits sieurs Charron Lagarenne et Grignon pour n'avoir satisfait auxdits arrêts chacun en cinq cents livres d'amendes qu'ils ont encourue, ladite amende applicable les deux tiers à la construction d'une chapelle en la basse-ville de Québec et l'autre tiers au fisc du Roi laquelle ils payeront sans déport entre les mains du greffier de ce conseil, et ledit Cailteau enjoint à lui de reformer sa dite déclaration et y mettre le nombre et qualité de toutes ses marchandises avec leurs prix chacun en en particulier suivant les tarifs dans la huitaine à peine de plus grosse amende, mandons Etc. LEGARDEUR DE TILLY DAMOURS, PERONNE DE MAZÉ.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt condamnant à 500 livres d'amende les sieurs Charron, LaGarenne et Grignon marchands qui ne se sont pas conformés à l'arrêt du Conseil du 22 novembre 1664, concernant la vente de leurs marchandises, 17 décembre 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P268).

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