Sursis de l'amende imposées par l'arrêt du Conseil du 17 décembre 1664, au sieur Grignon, marchand, qui n'a pas eu connaissance de l'arrêt du Conseil et ordre à ce dernier de donner au Conseil une déclaration de toutes ses marchandises et de leurs prix suivant le tarif
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Sursis de l'amende imposées par l'arrêt du Conseil du 17 décembre 1664, au sieur Grignon, marchand, qui n'a pas eu connaissance de l'arrêt du Conseil et ordre à ce dernier de donner au Conseil une déclaration de toutes ses marchandises et de leurs prix suivant le tarif
- Date de création :
- 24 décembre 1664
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur Grignon. Vu la requête ci-dessus ayant égard à l'absence du suppliant ayant été détenu dans son habitation par le mauvais temps et qu'il n'a eu aucune connaissance de l'arrêt du vingt-deuxième novembre jusqu'à présent, le Conseil a sursis ladite amende et condamné le suppliant à donner nouvelle déclaration de toutes ses marchandises qui sont en son pouvoir et du prix qu'elles coûtent dans huit jours au greffe.»
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur Grignon. Vu la requête ci-dessus ayant égard à l'absence du suppliant ayant été détenu dans son habitation par le mauvais temps et qu'il n'a eu aucune connaissance de l'arrêt du vingt-deuxième novembre jusqu'à présent, le Conseil a sursis ladite amende et condamné le suppliant à donner nouvelle déclaration de toutes ses marchandises qui sont en son pouvoir et du prix qu'elles coûtent dans huit jours au greffe.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.