Sursis de l'amende imposées par l'arrêt du Conseil du 17 décembre 1664, au sieur LaGarenne, et ordre à ce dernier de donner au Conseil une déclaration de toutes ses marchandises et de leurs prix suivant le tarif
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Sursis de l'amende imposées par l'arrêt du Conseil du 17 décembre 1664, au sieur LaGarenne, et ordre à ce dernier de donner au Conseil une déclaration de toutes ses marchandises et de leurs prix suivant le tarif
- Date de création :
- 24 décembre 1664
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur de LaGarenne. Vu la requête ci-dessus avant que faire droit. Le Conseil a ordonné que le suppliant donnera dans huit jours au greffe de ce Conseil déclaration du nombre de toutes les marchandises qui sont en son pouvoir et du prix qu'elles coûtent suivant le tarif et cependant ordonne, que l'amende sera sursise jusque en ce temps là.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur de LaGarenne. Vu la requête ci-dessus avant que faire droit. Le Conseil a ordonné que le suppliant donnera dans huit jours au greffe de ce Conseil déclaration du nombre de toutes les marchandises qui sont en son pouvoir et du prix qu'elles coûtent suivant le tarif et cependant ordonne, que l'amende sera sursise jusque en ce temps là.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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