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Titre :
Arrêt qui suspend la sentence imposant une amende de 500 livres, à la requête de plusieurs marchands qui se sont trouvés absents lors de la passation de l'arrêt et permission au syndic de voir ceux qui ont contrevenu à l'arrêt du Conseil du 8 novembre 1664
Date de création :
24 décembre 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête du syndic ci-dessus le Conseil faisant droit renvoie le syndic à l'exécution de l'arrêt du huitième jour de novembre 1664 ou ledit Conseil ayant suspendu les amendes contre les marchands qui ont contrevenu aux arrêts précédents permis audit syndic de voir ceux qui ont contrevenu audit arrêt du huitième novembre dernier lesdits marchands ne pourront être poursuivis à donner déclaration des marchandises qu'ils ont vendues auparavant ledit arrêt. AUGUSTIN DE SAFFRAY MESY LEGARDEUR DE TILLY, DAMOURS PERONNE DEMAZÉ.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête du syndic ci-dessus le Conseil faisant droit renvoie le syndic à l'exécution de l'arrêt du huitième jour de novembre 1664 ou ledit Conseil ayant suspendu les amendes contre les marchands qui ont contrevenu aux arrêts précédents permis audit syndic de voir ceux qui ont contrevenu audit arrêt du huitième novembre dernier lesdits marchands ne pourront être poursuivis à donner déclaration des marchandises qu'ils ont vendues auparavant ledit arrêt. AUGUSTIN DE SAFFRAY MESY LEGARDEUR DE TILLY, DAMOURS PERONNE DEMAZÉ.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui suspend la sentence imposant une amende de 500 livres, à la requête de plusieurs marchands qui se sont trouvés absents lors de la passation de l'arrêt et permission au syndic de voir ceux qui ont contrevenu à l'arrêt du Conseil du 8 novembre 1664, 24 décembre 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P272).

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