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Arrêt ordonnant la communication à Jacques de Lalande, des pièces produites par Alexandre Petit, marchand
Arrêt ordonnant la communication à Jacques de Lalande, des pièces produites par Alexandre Petit, marchand
Date de création :
30 avril 1681
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête présentée en icelui par Jacques de Lalande par laquelle il expose que n'étant pas marié lors de la passation du contrat de société faite entre la veuve de feu François Byssot, à présent sa femme, Alexandre Petit, Denis Guyon et la veuve de Eustache Lamber (Lambert), il n'a point de connaissance de l'affaire en question, pourquoi il requiert qu'il soit ordonné que les pièces dont ledit Petit entend s'aider lui soient communiquées. Dit a été que ledit de Lalande aura communication de la production dudit Petit. D. C.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête présentée en icelui par Jacques de Lalande par laquelle il expose que n'étant pas marié lors de la passation du contrat de société faite entre la veuve de feu François Byssot, à présent sa femme, Alexandre Petit, Denis Guyon et la veuve de Eustache Lamber (Lambert), il n'a point de connaissance de l'affaire en question, pourquoi il requiert qu'il soit ordonné que les pièces dont ledit Petit entend s'aider lui soient communiquées. Dit a été que ledit de Lalande aura communication de la production dudit Petit. D. C.»
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Arrêt ordonnant la communication à Jacques de Lalande, des pièces produites par Alexandre Petit, marchand, 30 avril 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2728).
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