Teneur de l'écrit de Monsieur l'Intendant, demandant que l'abrégé du sieur de Villeray concernant les procédures faites aux Trois-Rivières contre Salvail et les gens de sa compagnie sur qui ont a saisis des pelleteries (coureurs des bois), soit enregistré
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- Titre :
- Teneur de l'écrit de Monsieur l'Intendant, demandant que l'abrégé du sieur de Villeray concernant les procédures faites aux Trois-Rivières contre Salvail et les gens de sa compagnie sur qui ont a saisis des pelleteries (coureurs des bois), soit enregistré
- Date de création :
- 15 juillet 1681
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ensuit la teneur de l'écrit de Monsieur l'intendant conçu en ces termes. Monsieur l'intendant a dit que son intention était, s'il eût plu à Monsieur le gouverneur de permettre que l'abrégé du récit du sieur de Villeray fut enregistré lundi dernier comme il l'avait demandé, de représenter à Monsieur le gouverneur que puisque les procédures qu'il avait apportées sur le bureau le lundi précédent regardaient particulièrement la perception des droits de la ferme du Roi et la conservation d'iceux, il semblait que cette affaire était de sa connaissance conformément à sa commission du cinq mai 1675 qui avait été enregistrée au Conseil le 16e septembre ensuivant, laquelle porte en termes exprès sa Majesté s'expliquant ainsi. Comme aussi nous voulons que vous ayez seul la connaissance et juridiction souveraine de tout ce qui concerne la levée et perception de nos droits dans l'étendue dudit [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ensuit la teneur de l'écrit de Monsieur l'intendant conçu en ces termes. Monsieur l'intendant a dit que son intention était, s'il eût plu à Monsieur le gouverneur de permettre que l'abrégé du récit du sieur de Villeray fut enregistré lundi dernier comme il l'avait demandé, de représenter à Monsieur le gouverneur que puisque les procédures qu'il avait apportées sur le bureau le lundi précédent regardaient particulièrement la perception des droits de la ferme du Roi et la conservation d'iceux, il semblait que cette affaire était de sa connaissance conformément à sa commission du cinq mai 1675 qui avait été enregistrée au Conseil le 16e septembre ensuivant, laquelle porte en termes exprès sa Majesté s'expliquant ainsi. Comme aussi nous voulons que vous ayez seul la connaissance et juridiction souveraine de tout ce qui concerne la levée et perception de nos droits dans l'étendue dudit pays, savoir des droits appelés dix pour-cent, quart des castors et traite de Tadoussac circonstances et dépendances tant en matière civile de quelque nature qu'elle puisse être, qu'en matière criminelle, sur laquelle toutefois en cas de peine afflictive vous prendrez le nombre de gravés porté par nos ordonnances voulons que vos jugements soient exécutés comme arrêts de Cours souveraines, nonobstant toute oppositions appellations, prise à partie récusation et autres empêchements quelconques. Et qu'on pourrait croire que la conduite que Monsieur le gouverneur avait tenue dans cette affaire n'était qu'une suite de celle qu'il a eue depuis plus d'un an pour lui empêcher de faire les fonctions de sa charge comme il s'en ouvrit le dernier jour de Conseil en présence de Monsieur le gouverneur, lequel lui dit par manière de reproche qu'il n'avait pas voulu monter à Montréal lorsqu'il l'en avait convié, sur quoi il se sentit obligé pour ne laisser aucun scrupule à la compagnie de répondre à Monsieur le gouverneur que par sa lettre qu'il lui avait écrite le septième juin dernier datée à Repentigny, il l'avait assuré qu'il serait toujours exact à entretenir avec lui cette correspondance que le Roi lui ordonnait d'avoir dans les choses qui regardent son service, lui aurait parlé d'une affaire particulière et ne lui avait donné aucune connaissance du voyage qu'il allait faire au fort de Chambly, qu'il se contentait seulement de lui écrire de se transporter à Montréal pour ladite affaire particulière sans lui marquer qu'il était nécessaire audit fort de Chambly, se contentant de lui faire savoir qu'il allait faire un voyage qui serait utile au service du Roi, sans lui rien dire du lieu, et qu'ainsi il n'aurait garde de soupçonner que Monsieur le gouverneur eût intention de faire faire sa charge par le lieutenant général des Trois-Rivières dans l'affaire dont il s'agit, dans laquelle même Monsieur le gouverneur sur la requête du sieur Boisseau ci-devant agent des sieurs intéressés dans la ferme de sa Majesté en ce pays avait confisqué les pelleteries et effets saisis sur Salvaye et les gens de sa compagnie; que cet entretien dont la compagnie se peut souvenir, lui peut faire connaître que Monsieur le gouverneur n'a point marqué de raison qui puisse la porter à se retenir la connaissance de l'affaire en question. Que néanmoins puisque Monsieur le gouverneur la fait instruire par ses ordres et la apportée au Conseil pour juger, il donne les mains volontiers à ce qu'elle y soit jugée, n'estimant pas que dans une autre occasion on le voulut tirer à conséquence, et a demandé que ce qu'il a dit soit enregistré. DUCHESNEAU.»
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