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Titre :
Permission à demoiselle Catherine Leneuf, femme et procuratrice de Pierre Denis, écuyer et sieur de la Ronde de faire assigner en anticipation d'appel François Descarreaux, maçon; le dit appel par lui interjeté pour retarder le rétablissement d'une cheminée et d'un four qu'il a gâtés et mal faits
Date de création :
11 août 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par demoiselle Catherine Leneuf femme et procuratrice de Pierre Denis écuyer sieur de Laronde tendante à ce qu'il lui soit permis de faire anticiper François du Carreau maçon, sur l'appel par lui interjeté de sentence du lieutenant général de la prévôté de cette ville du vingt-deuxième juillet dernier, ce qu'il n'a fait que pour fuir et différer à rétablir une cheminée et un four qu'il a gâtés et mal faits et qui sont en danger de tomber en ruine, ladite sentence et l'exploit de signification qui en aurait été fait le lendemain par Levasseur huissier audit du carreau qui aurait déclaré en être appelant, dit a été que sous le bon plaisir du Roi n'y ayant de chancellerie en ce pays, le Conseil a permis et permet à l'exposante de faire assigner et anticiper ledit Ducarreau sur sondit appel, par le premier huissier de ce dit Conseil sur ce requis à [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par demoiselle Catherine Leneuf femme et procuratrice de Pierre Denis écuyer sieur de Laronde tendante à ce qu'il lui soit permis de faire anticiper François du Carreau maçon, sur l'appel par lui interjeté de sentence du lieutenant général de la prévôté de cette ville du vingt-deuxième juillet dernier, ce qu'il n'a fait que pour fuir et différer à rétablir une cheminée et un four qu'il a gâtés et mal faits et qui sont en danger de tomber en ruine, ladite sentence et l'exploit de signification qui en aurait été fait le lendemain par Levasseur huissier audit du carreau qui aurait déclaré en être appelant, dit a été que sous le bon plaisir du Roi n'y ayant de chancellerie en ce pays, le Conseil a permis et permet à l'exposante de faire assigner et anticiper ledit Ducarreau sur sondit appel, par le premier huissier de ce dit Conseil sur ce requis à comparaître lundi prochain, pour être procédé sur ledit appel et fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission à demoiselle Catherine Leneuf, femme et procuratrice de Pierre Denis, écuyer et sieur de la Ronde de faire assigner en anticipation d'appel François Descarreaux, maçon; le dit appel par lui interjeté pour retarder le rétablissement d'une cheminée et d'un four qu'il a gâtés et mal faits, 11 août 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2794).

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