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Titre :
Arrêt ordonnant que des marchands qui se préparent à leur retour en France, devront payer immédiatement le dix pour cent de droit sur leurs marchandises
Date de création :
16 octobre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par aucuns des créanciers de la communauté qu'il y avait aucuns des marchands venus en ce pays qui y avaient apporté des marchandises suivant leurs factures et déclarations lesquels se préparent à leur retour pour France et qui n'ont point satisfait au dix pour-cent qui avait été réglés pour le payement desdits créanciers. Il est ordonné que lesdits marchands payeront incessamment le dix pour-cent de leursdites marchandises, enjoint aux préposés à la recette dudit droit de tenir la main à l'exécution du payement dudit dix pour-cent, et soit signifié auxdits marchands à ce qu'ils n'en ignorent.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par aucuns des créanciers de la communauté qu'il y avait aucuns des marchands venus en ce pays qui y avaient apporté des marchandises suivant leurs factures et déclarations lesquels se préparent à leur retour pour France et qui n'ont point satisfait au dix pour-cent qui avait été réglés pour le payement desdits créanciers. Il est ordonné que lesdits marchands payeront incessamment le dix pour-cent de leursdites marchandises, enjoint aux préposés à la recette dudit droit de tenir la main à l'exécution du payement dudit dix pour-cent, et soit signifié auxdits marchands à ce qu'ils n'en ignorent.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que des marchands qui se préparent à leur retour en France, devront payer immédiatement le dix pour cent de droit sur leurs marchandises, 16 octobre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P28).

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