Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du Roi du 8 mai 1681, par lesquelles Sa Majesté a fait don aux Religieux Récollets du pays d'une place située à la Haute-Ville de Québec ou était la Sénéchaussée de Québec avec ses circonstances et ses dépendances
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- Titre :
- Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du Roi du 8 mai 1681, par lesquelles Sa Majesté a fait don aux Religieux Récollets du pays d'une place située à la Haute-Ville de Québec ou était la Sénéchaussée de Québec avec ses circonstances et ses dépendances
- Date de création :
- 27 octobre 1681
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres patentes du Roi données à Versailles le 8e mai dernier signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert et scellées du grand sceau en cire jaune, par lesquelles sa Majesté fait don et concession aux religieux récollets résidant en ce pays d'une place située à la haute-ville de Québec où étaient ci-devant la sénéchaussée, avec ses circonstances et dépendances, pour en jouir et disposer par eux comme de chose à eux appartenant, ainsi que plus au long le contiennent lesdites lettres patentes adressées en ce dit Conseil pour l'enregistrement d'icelles, requête de maître Jean Lechasseur au nom et comme ayant charge de Monsieur le comte de Frontenac gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en ce pays, protecteur desdits pères récollets et leur syndic, tendante afin dudit enregistrement, au bas de laquelle requête est ordonnance de ce Conseil du 20e de ce mois portant [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres patentes du Roi données à Versailles le 8e mai dernier signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert et scellées du grand sceau en cire jaune, par lesquelles sa Majesté fait don et concession aux religieux récollets résidant en ce pays d'une place située à la haute-ville de Québec où étaient ci-devant la sénéchaussée, avec ses circonstances et dépendances, pour en jouir et disposer par eux comme de chose à eux appartenant, ainsi que plus au long le contiennent lesdites lettres patentes adressées en ce dit Conseil pour l'enregistrement d'icelles, requête de maître Jean Lechasseur au nom et comme ayant charge de Monsieur le comte de Frontenac gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en ce pays, protecteur desdits pères récollets et leur syndic, tendante afin dudit enregistrement, au bas de laquelle requête est ordonnance de ce Conseil du 20e de ce mois portant que lesdites lettres seraient montrées au procureur général, conclusions dudit procureur général du 25e le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres patentes seront registrées au greffe d'icelui, pour du contenu en icelles jouir et user par lesdits pères récollets présents et à venir nonobstant tous troubles et empêchements contraires. DUCHESNEAU.»
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