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Titre :
Arrêt ordonnant que le sieur Dupont, le procureur général et le greffier se transporteront par-devant le Gouverneur pour le prier de vouloir faire connaître ses intentions au sujet des informations contre les sieurs de la Martinière et d'Auteuil
Date de création :
27 octobre 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le procureur général ayant dit que sur le rapport de la députation qui fut faite à Monsieur le gouverneur le dernier jour du Conseil et du registre de lui procureur général, il fut ordonné qu'il serait sursis jusqu'à ce jour pour savoir la réponse de mondit sieur le gouverneur, et que le greffier lui porterait les arrêts, procès-verbaux, réquisitoires et remontrances de lui procureur général concernant les députations qui lui avaient été faites les vingt et vingt et un de ce mois, pourquoi il requérait la compagnie attendu le temps pressant et le prompt départ des vaisseaux, qu'il soit député par devers mondit sieur le gouverneur pour savoir ses intentions sur le tout, et sa réponse à lui communiquée, requérir ou conclure ce que de raison. Dit a été, après que le greffier a dit avoir satisfait à l'arrêt du 21e de ce mois, et avoir porté à Monsieur le gouverneur le jourd'hier quatre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le procureur général ayant dit que sur le rapport de la députation qui fut faite à Monsieur le gouverneur le dernier jour du Conseil et du registre de lui procureur général, il fut ordonné qu'il serait sursis jusqu'à ce jour pour savoir la réponse de mondit sieur le gouverneur, et que le greffier lui porterait les arrêts, procès-verbaux, réquisitoires et remontrances de lui procureur général concernant les députations qui lui avaient été faites les vingt et vingt et un de ce mois, pourquoi il requérait la compagnie attendu le temps pressant et le prompt départ des vaisseaux, qu'il soit député par devers mondit sieur le gouverneur pour savoir ses intentions sur le tout, et sa réponse à lui communiquée, requérir ou conclure ce que de raison. Dit a été, après que le greffier a dit avoir satisfait à l'arrêt du 21e de ce mois, et avoir porté à Monsieur le gouverneur le jourd'hier quatre heures de relevée les pièces y mentionnées et datées desdits jours vingt et vingt et unième du présent mois, que les sieurs Dupont, le procureur général et le greffier se transporteront par devers mondit sieur le gouverneur pour le prier de vouloir faire connaître ses intentions sur le tout. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que le sieur Dupont, le procureur général et le greffier se transporteront par-devant le Gouverneur pour le prier de vouloir faire connaître ses intentions au sujet des informations contre les sieurs de la Martinière et d'Auteuil, 27 octobre 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2852).

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