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Titre :
Arrêt ordonnant au greffier de donner une copie du réquisitoire du procureur général au Gouverneur, concernant les compérages et monnaies et de le prier de convenir d'un jour auquel on puisse travailler à ces affaires
Date de création :
22 décembre 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et le greffier étant de retour, a rapporté que Monsieur le gouverneur après avoir eu lecture dudit réquisitoire et de l'arrêt ci-dessus; a dit que lorsqu'il en aura eu communication par copie ainsi qu'il le demandait, il y répondra. Et ouï le procureur général dit a été que dans ce jour il sera donné à Monsieur le gouverneur par le greffier une copie dudit réquisitoire et de l'arrêt rendu en conséquence, et que ledit greffier se transportera derechef présentement vers Monsieur le gouverneur pour le prier de convenir d'un jour auquel on puisse travailler aux affaires dont il s'agit. DUCHESNEAU. Et ledit greffier s'étant transporté par devers mondit sieur le gouverneur, a rapporté à la compagnie que mondit sieur gouverneur lui avait dit qu'après qu'il aura eu ladite communication il fera savoir sa réponse au premier jour de Conseil. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et le greffier étant de retour, a rapporté que Monsieur le gouverneur après avoir eu lecture dudit réquisitoire et de l'arrêt ci-dessus; a dit que lorsqu'il en aura eu communication par copie ainsi qu'il le demandait, il y répondra. Et ouï le procureur général dit a été que dans ce jour il sera donné à Monsieur le gouverneur par le greffier une copie dudit réquisitoire et de l'arrêt rendu en conséquence, et que ledit greffier se transportera derechef présentement vers Monsieur le gouverneur pour le prier de convenir d'un jour auquel on puisse travailler aux affaires dont il s'agit. DUCHESNEAU. Et ledit greffier s'étant transporté par devers mondit sieur le gouverneur, a rapporté à la compagnie que mondit sieur gouverneur lui avait dit qu'après qu'il aura eu ladite communication il fera savoir sa réponse au premier jour de Conseil. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant au greffier de donner une copie du réquisitoire du procureur général au Gouverneur, concernant les compérages et monnaies et de le prier de convenir d'un jour auquel on puisse travailler à ces affaires, 22 décembre 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2891).

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