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Titre :
Arrêt qui ordonne le remboursement de 417 livres à Marie Barbe de Boulogne, veuve de feu Louis d'Ailleboust, pour les raisons portés à l'arrêt du 14 juin 1664
Date de création :
17 janvier 1665
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par dame Marie Barbe de Boullongne veuve de feu messire Louis Dailleboust tendante à être payée de la somme de quatre cents dix-sept livres pour les raisons ainsi qu'il est porté par l'arrêt de ce Conseil en date du 18e juin 1664 attaché à ladite requête ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné que ledit arrêt sera exécuté ce faisant que ladite dame sera payée de ladite somme de quatre cents dix-sept livres sur le premier fonds destiné pour l'acquit des dettes du pays et par préférence à tous autres.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par dame Marie Barbe de Boullongne veuve de feu messire Louis Dailleboust tendante à être payée de la somme de quatre cents dix-sept livres pour les raisons ainsi qu'il est porté par l'arrêt de ce Conseil en date du 18e juin 1664 attaché à ladite requête ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné que ledit arrêt sera exécuté ce faisant que ladite dame sera payée de ladite somme de quatre cents dix-sept livres sur le premier fonds destiné pour l'acquit des dettes du pays et par préférence à tous autres.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui ordonne le remboursement de 417 livres à Marie Barbe de Boulogne, veuve de feu Louis d'Ailleboust, pour les raisons portés à l'arrêt du 14 juin 1664, 17 janvier 1665, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P290).

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