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Titre :
Arrêt ordonnant d'envoyer au Roi les remontrances des sieurs de Tilly et de Peiras et les autres pièces s'y rattachant, suivant l'arrêt du 23 avril 1681, afin qu'il lui plaise de faire connaître quelle sera sa volonté; et que les dits sieurs de Tilly et de Peiras viendront aux assemblées de la Compagnie pour travailler, tant aux affaires générales que particulières
Date de création :
11 août 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant et les sieurs de Villeray et de la Martinière s'étant retirés. Et ouï le procureur général qui a dit qu'il consentait que ledit sieur de La Martinière demeura juge, mais qu'auparavant il en soit donné avis auxdits sieurs de Tilly et Depeiras, et sur ce délibéré. Dit a été qu'avant faire droit sur ledit réquisitoire, ledit sieur de Tilly sera averti d'entrer pour être ouï sur icelui. Et ledit sieur de Tilly entré auquel l'arrêt ayant été donné à entendre, a dit qu'il n'a rien à dire contre ledit sieur de La Martinière pour le récuser, croyant que l'affaire dont il s'agît ne le regarde point en son particulier que si la compagnie la considère comme le regardant en son particulier il déclare que ledit sieur de La Martinière n'a point dû du tout opiner en cette affaire et qu'il le récuse comme étant cousin germain de sa femme, et ledit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant et les sieurs de Villeray et de la Martinière s'étant retirés. Et ouï le procureur général qui a dit qu'il consentait que ledit sieur de La Martinière demeura juge, mais qu'auparavant il en soit donné avis auxdits sieurs de Tilly et Depeiras, et sur ce délibéré. Dit a été qu'avant faire droit sur ledit réquisitoire, ledit sieur de Tilly sera averti d'entrer pour être ouï sur icelui. Et ledit sieur de Tilly entré auquel l'arrêt ayant été donné à entendre, a dit qu'il n'a rien à dire contre ledit sieur de La Martinière pour le récuser, croyant que l'affaire dont il s'agît ne le regarde point en son particulier que si la compagnie la considère comme le regardant en son particulier il déclare que ledit sieur de La Martinière n'a point dû du tout opiner en cette affaire et qu'il le récuse comme étant cousin germain de sa femme, et ledit procureur général rentré, auquel la déclaration dudit sieur de Tilly ayant été donnée à entendre a dit qu'il n'empêche que ledit sieur de La Martinière soit récusé, en ce qu'il se trouve que l'affaire regarde lesdits sieurs de Tilly et Depeiras en leur personne, et que si l'on trouvait qu'elle regarde la discipline de la compagnie, elle doit être traitée toutes les personnes du Conseil y étant, mais qu'il persiste aux conclusions qu'il a prises et laissées sur le bureau. Vu lesdites conclusions dont la teneur ensuit. Le procureur général du Roi qui a vu un arrêt rendu le 14e avril sur la requête de Thomas vautier domestique de Monsieur l'intendant, et sur autres pièces laissées sur le bureau par mondit sieur l'intendant pour justifier sa conduite, portant ledit arrêt que lesdites pièces seraient portées à Monsieur le gouverneur ensemble la feuille pour savoir son intention, à côté duquel arrêt est écrit, Messieurs de Tilly et Depeiras se sont retirés pour les raisons portées par ledit avis laissés sur le bureau avis desdits sieurs de Tilly et Depeiras dudit jour 14e par lesquels Ils déclarent qu'ils se retirent de la connaissance de l'affaire en question. Et attendu qu'il n'y a nombre compétent de juges pour régler lesdites récusations, non plus que le fond de l'affaire en question, et les difficultés de suppléer le nombre de juges vu la conséquence d'icelles. Dit a été suivant l'arrêt du vingt-troisième avril dernier, que le tout sera envoyé au Roi afin qu'il lui plaise faire connaître qu'elle sera sa volonté, et cependant que lesdits sieurs de Tilly et Depeiras viendront aux assemblées de la compagnie pour travailler tant aux affaires générales que particulières. DAMOURS. Monsieur l'intendant et les sieurs de Villeray et de la Martinière sont rentrés. Ce fait a été arrêté que la compagnie s'assemblera l'après-dîner, pour être travaillé aux affaires générales et particulières. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant d'envoyer au Roi les remontrances des sieurs de Tilly et de Peiras et les autres pièces s'y rattachant, suivant l'arrêt du 23 avril 1681, afin qu'il lui plaise de faire connaître quelle sera sa volonté; et que les dits sieurs de Tilly et de Peiras viendront aux assemblées de la Compagnie pour travailler, tant aux affaires générales que particulières, 11 août 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2980).

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