Arrêt d'enregistrement des commissions de Guillaume Roger comme premier huissier du Conseil, et de René Hubert, autre huissier du Conseil, tous deux nommés par l'Intendant, en vertu des pouvoirs que le Roi lui avait donnés par une lettre datée du 29 mai 1680
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- Titre :
- Arrêt d'enregistrement des commissions de Guillaume Roger comme premier huissier du Conseil, et de René Hubert, autre huissier du Conseil, tous deux nommés par l'Intendant, en vertu des pouvoirs que le Roi lui avait donnés par une lettre datée du 29 mai 1680
- Date de création :
- 11 août 1681
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par de Conseil les lettres de commission expédiées en parchemin par Monsieur Duchesneau intendant de la justice police et finances en ce pays et données à Québec le dix-huitième mai dernier, signées Duchesneau et plus bas par Monseigneur Chevalier, par lesquelles, en conséquence de lettres patentes de sa Majesté données à Fontainebleau le vingt-neuf mai de l'année dernière 1680 portant pouvoir à mondit sieur l'intendant de commettre entre autre aux charges d'huissier en ce Conseil, mondit sieur l'intendant commet Guillaume Roger pour exercer la charge de premier huissier en ce dit Conseil et René Hubert pour exercer une autre charge d'huissier en icelui et en jouir aux honneurs, autorités, prérogatives prééminences, droits, fruits, profits, revenus et émoluments y appartenant, tant qu'il plaira à sa Majesté, avec pouvoir d'exploiter et mettre a exécution par tout le Canada, tous [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par de Conseil les lettres de commission expédiées en parchemin par Monsieur Duchesneau intendant de la justice police et finances en ce pays et données à Québec le dix-huitième mai dernier, signées Duchesneau et plus bas par Monseigneur Chevalier, par lesquelles, en conséquence de lettres patentes de sa Majesté données à Fontainebleau le vingt-neuf mai de l'année dernière 1680 portant pouvoir à mondit sieur l'intendant de commettre entre autre aux charges d'huissier en ce Conseil, mondit sieur l'intendant commet Guillaume Roger pour exercer la charge de premier huissier en ce dit Conseil et René Hubert pour exercer une autre charge d'huissier en icelui et en jouir aux honneurs, autorités, prérogatives prééminences, droits, fruits, profits, revenus et émoluments y appartenant, tant qu'il plaira à sa Majesté, avec pouvoir d'exploiter et mettre a exécution par tout le Canada, tous contrats obligations, lettres patentes, arrêts, sentences, ordonnances, jugements et autres actes émanés dudit Conseil et juges royaux dudit pays. lesdites lettres adressées à ce dit Conseil pour la réception desdits Roger et Hubert savoir ledit Roger en celle de premier huissier, et ledit Hubert en une autre charge d'huissier audit Conseil ainsi qu'il est plus an long porté par icelles arrêts, requête desdits Roger et Hubert aux fins d'être reçus lesdites charges, au bas de laquelle est le soit montré au procureur général par arrêt du quatre de ce mois, conclusions dudit procureur général du neuvième dudit présent mois, vu aussi lesdites lettres patentes de sa Majesté du vingt-neuvième mai de l'année dernière ci-dessus mentionnées pour commettre aux dites charges. Le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller tout considéré. Dit a été que lesdites patentes de sa Majesté et commissions desdits Roger et Hubert seront registrées an greffe de ce dit Conseil pour jouir par eux de l'effet et contenu en icelles, ledit Conseil les dispensant de grâce de l'information de vie moeurs et prestation de serment, attendu le temps qu'ils exercent les fonctions desdites charges sans qu'il ait été fait de plainte contre eux. DUCHESNEAU.»
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