Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Lecture des lettres patentes d'amnistie pour les coureurs des bois de la Nouvelle-France, données par le Roi en mai 1681 et délibération des membres du Conseil concernant leur enregistrement
Date de création :
18 août 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres d'amnistie pour les coureurs de bois de ce pays données à Versailles au mois de mai dernier signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert et à côté visa le Tellier pour amnistie signé Colbert et scellées du grand sceau de cire verte sur laque de soie rouge et verte, par lesquelles sa Majesté accorde à ceux desdits habitants qui ont fait commerce avec les Sauvages sans permission des personnes qui avaient pouvoir de la donner, amnistie jusqu'au jour de l'enregistrement. Et ainsi qu'il est plus au long porté par icelles les dires et déclarations de Monsieur le gouverneur de ce jour, et les dires, réquisitoires et conclusion du procureur général.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres d'amnistie pour les coureurs de bois de ce pays données à Versailles au mois de mai dernier signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert et à côté visa le Tellier pour amnistie signé Colbert et scellées du grand sceau de cire verte sur laque de soie rouge et verte, par lesquelles sa Majesté accorde à ceux desdits habitants qui ont fait commerce avec les Sauvages sans permission des personnes qui avaient pouvoir de la donner, amnistie jusqu'au jour de l'enregistrement. Et ainsi qu'il est plus au long porté par icelles les dires et déclarations de Monsieur le gouverneur de ce jour, et les dires, réquisitoires et conclusion du procureur général.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (4)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Lecture des lettres patentes d'amnistie pour les coureurs des bois de la Nouvelle-France, données par le Roi en mai 1681 et délibération des membres du Conseil concernant leur enregistrement, 18 août 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2996).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.