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Titre :
Déclaration de l'Intendant écrite à Sa Majesté conformément à l'arrêt du 24 octobre 1680, touchant l'âge du sieur d'Auteuil
Date de création :
21 octobre 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ce fait Monsieur l'intendant a dit pour rendre raison à la compagnie de l'arrêt du vingt-quatrième octobre de l'année dernière 1680 par lequel il est entre autres choses dit que sa Majesté serait avertie par mondit sieur l'intendant de l'âge dudit procureur général pour faire savoir s'il lui plaît qu'elles sont ses intentions, qu'il n'a pas manqué d'écrire au désir dudit arrêt, qu'il l'a envoyé, et qu'il a écrit que ledit procureur général aurait vingt-trois ans accomplis le dix-sept janvier dernier et qu'il aurait été reçu avocat au parlement de Paris, et que lui dit sieur intendant n'en a eu aucune réponse. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ce fait Monsieur l'intendant a dit pour rendre raison à la compagnie de l'arrêt du vingt-quatrième octobre de l'année dernière 1680 par lequel il est entre autres choses dit que sa Majesté serait avertie par mondit sieur l'intendant de l'âge dudit procureur général pour faire savoir s'il lui plaît qu'elles sont ses intentions, qu'il n'a pas manqué d'écrire au désir dudit arrêt, qu'il l'a envoyé, et qu'il a écrit que ledit procureur général aurait vingt-trois ans accomplis le dix-sept janvier dernier et qu'il aurait été reçu avocat au parlement de Paris, et que lui dit sieur intendant n'en a eu aucune réponse. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Déclaration de l'Intendant écrite à Sa Majesté conformément à l'arrêt du 24 octobre 1680, touchant l'âge du sieur d'Auteuil, 21 octobre 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3037).

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