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Titre :
Ordonnance pour l'exécution de l'arrêt du 8 novembre 1664, concernant la vente des marchandises
Date de création :
4 février 1665
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatrième jour de février 1665. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Denis de la Tesserye et de Mazé conseillers, Monsieur le procureur général du Roi présent. Sur les Plaintes itératives faites au Conseil par les habitants qui se sont Plaints contre les marchands d'avoir trop vendu leurs marchandises qu'il ne leur avait été rien payé pour leur temps qu'ils ont perdu à venir déposer en l'information ni rendu le surplus de ce qu'ils avaient trop acheté ainsi qu'il avait été ordonné par l'arrêt de ce conseil du 8e novembre 1664. Ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur ce faisant que l'argent sera mis entre les mains du greffier pour être délivré à ceux qui se sont plaints.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatrième jour de février 1665. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Denis de la Tesserye et de Mazé conseillers, Monsieur le procureur général du Roi présent. Sur les Plaintes itératives faites au Conseil par les habitants qui se sont Plaints contre les marchands d'avoir trop vendu leurs marchandises qu'il ne leur avait été rien payé pour leur temps qu'ils ont perdu à venir déposer en l'information ni rendu le surplus de ce qu'ils avaient trop acheté ainsi qu'il avait été ordonné par l'arrêt de ce conseil du 8e novembre 1664. Ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur ce faisant que l'argent sera mis entre les mains du greffier pour être délivré à ceux qui se sont plaints.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordonnance pour l'exécution de l'arrêt du 8 novembre 1664, concernant la vente des marchandises, 4 février 1665, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P304).

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