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Titre :
Arrêt ordonnant qu'Élie Bourbeau entre dans la chambre du Conseil pour être reçu à exercer l'office de procureur du Roi en la Juridiction des Trois-Rivières, vacante par le décès de Louis Godefroy Normanville, en qualité de substitut jusqu'à ce qu'il plut à Sa Majesté de pourvoir à la dite charge de procureur du Roi et pour tenir le siège et rendre la justice en l'absence du lieutenant général, conformément au règlement du Conseil du 18 avril 1678; ordonne le Conseil que lorsque le lieutenant général sera de retour de France, il comparaîtra en celui-ci pour rendre raison et être entendu sur le dit acte
Date de création :
16 mars 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi seizième mars 1682. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque de Québec, Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Et Claude Debermen de la Martinière aussi conseillers. Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par maître Elie Bourbaux contenant qu'après le décès de Louis Godefroy Normanville substitut du procureur général en la juridiction ordinaire de la ville des Trois-Rivières arrivé le dix-huitième janvier 1679 il aurait été commis à la charge de substitut dudit procureur du Roi par maître Gilles Boyvinet lieutenant général de ladite juridiction, et prêté serment en conséquence par acte du 13e février ensuivant, laquelle charge de substitut il aurait exercée jusqu'au départ dudit sieur Boyvinet pour France, après lequel il a occupé en qualité de juge, n'y en ayant aucun autre dans ladite [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi seizième mars 1682. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque de Québec, Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Et Claude Debermen de la Martinière aussi conseillers. Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par maître Elie Bourbaux contenant qu'après le décès de Louis Godefroy Normanville substitut du procureur général en la juridiction ordinaire de la ville des Trois-Rivières arrivé le dix-huitième janvier 1679 il aurait été commis à la charge de substitut dudit procureur du Roi par maître Gilles Boyvinet lieutenant général de ladite juridiction, et prêté serment en conséquence par acte du 13e février ensuivant, laquelle charge de substitut il aurait exercée jusqu'au départ dudit sieur Boyvinet pour France, après lequel il a occupé en qualité de juge, n'y en ayant aucun autre dans ladite juridiction, et rendu quelques sentences, ce qui étant venu à la connaissance de ce dit Conseil serait intervenu arrêt le quinze décembre dernier, portant que ledit exposant enverrait au greffe d'icelui l'acte de sa commission et de sa prestation de serment, et jusqu'à ce défenses à lui de s'immiscer en l'exercice de ladite charge, en cas qu'il n'eût pas prêté serment audit Conseil, suppliant la Cour de recevoir son serment; vu aussi ledit acte de commission et prestation de serment ci-dessus énoncé et mentionné, arrêt rendu en ce dit Conseil le seizième février dernier portant entre autres choses que ledit exposant enverrait au greffe l'acte de sa réception et prestation de serment, et jusqu'à ce, défenses à lui de s'immiscer en l'exercice de ladite charge en cas qu'il n'y eût pas prêté serment, ouï en ses conclusions verbales maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en ce dit Conseil faisant fonction de procureur général pour l'absence.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant qu'Élie Bourbeau entre dans la chambre du Conseil pour être reçu à exercer l'office de procureur du Roi en la Juridiction des Trois-Rivières, vacante par le décès de Louis Godefroy Normanville, en qualité de substitut jusqu'à ce qu'il plut à Sa Majesté de pourvoir à la dite charge de procureur du Roi et pour tenir le siège et rendre la justice en l'absence du lieutenant général, conformément au règlement du Conseil du 18 avril 1678; ordonne le Conseil que lorsque le lieutenant général sera de retour de France, il comparaîtra en celui-ci pour rendre raison et être entendu sur le dit acte, 16 mars 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3121).

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