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Titre :
Arrêt ordonnant que faute par Jacques Aubuchon de répondre aux demandes de Françoise Crépeau, femme de Pierre Lat, il sera fait droit sur les fins de la requête de la dite femme de Pierre Lat après la fête de la Quasimodo
Date de création :
16 mars 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée an Conseil par François Genaple au nom et comme fondé de procuration de Françoise Crespeau femme de Pierre Lac, autorisée à la poursuite de ses droits à cause de la prétendue incapacité de son mari, appelante de sentence de la juridiction ordinaire des Trois-Rivières du premier avril 1681, et demanderesse en restitution de certain accord passé par sondit mari le seizième décembre dernier, à l'encontre de Jacques Aubuchon; contenant qu'en vertu d'arrêt de la Cour étant au bas de sa dite requête datée du neuvième de ce mois, elle aurait le lendemain fait faire commandement au procureur dudit Aubuchon de répondre incessamment aux demandes de ladite Crespeau, à lui signifiée le cinquième dudit présent mois, avec déclaration que faute de ce faire, elle poursuivrait au premier jour l'adjudication de ses demandes, suppliant la Cour conformément audit arrêt d'adjuger [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée an Conseil par François Genaple au nom et comme fondé de procuration de Françoise Crespeau femme de Pierre Lac, autorisée à la poursuite de ses droits à cause de la prétendue incapacité de son mari, appelante de sentence de la juridiction ordinaire des Trois-Rivières du premier avril 1681, et demanderesse en restitution de certain accord passé par sondit mari le seizième décembre dernier, à l'encontre de Jacques Aubuchon; contenant qu'en vertu d'arrêt de la Cour étant au bas de sa dite requête datée du neuvième de ce mois, elle aurait le lendemain fait faire commandement au procureur dudit Aubuchon de répondre incessamment aux demandes de ladite Crespeau, à lui signifiée le cinquième dudit présent mois, avec déclaration que faute de ce faire, elle poursuivrait au premier jour l'adjudication de ses demandes, suppliant la Cour conformément audit arrêt d'adjuger à ladite Crespeau ses demandes contenues en sa dite requête et arrêt dudit jour cinquième de ce mois. Dit a été que faute par ledit Aubuchon ou son procureur, de satisfaire à l'arrêt du neuvième du présent mois, il sera fait droit sur les fins de la requête de ladite Lelat, au premier jour que la Cour rentrera après la Quasimodo. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que faute par Jacques Aubuchon de répondre aux demandes de Françoise Crépeau, femme de Pierre Lat, il sera fait droit sur les fins de la requête de la dite femme de Pierre Lat après la fête de la Quasimodo, 16 mars 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3123).

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