Remontrances du sieur de la Martinière relativement à l'enterrement et aux frais funéraires de feu Me Denis-Joseph Ruette d'Auteuil qui ne sont pas encore payés et qui devaient l'être sur les amendes perçues tant en la Prévôté qu'au Conseil; ordonné que le sieur de la Martinière arrêtera avec les marguilliers ce qui peut être dû pour le dit enterrement et les frais funéraires pour être pourvu à en faire le paiement
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- Remontrances du sieur de la Martinière relativement à l'enterrement et aux frais funéraires de feu Me Denis-Joseph Ruette d'Auteuil qui ne sont pas encore payés et qui devaient l'être sur les amendes perçues tant en la Prévôté qu'au Conseil; ordonné que le sieur de la Martinière arrêtera avec les marguilliers ce qui peut être dû pour le dit enterrement et les frais funéraires pour être pourvu à en faire le paiement
- Date de création :
- 26 août 1682
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur L'évêque est entré. Sur la remontrance faite au Conseil par maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en icelui faisant fonction de procureur général en son absence, au sujet de ce qui est dû à l'oeuvre et fabrique de la paroisse Notre-Dame de cette ville, et aux nommés Laferrière et Denis Roberge pour l'enterrement et frais funéraires de feu maître Denis Joseph Ruette d'Auteuil vivant procureur général en ce dit Conseil pour en faire le payement parce qu'ils ont ordre verbal de faire faire recherche sur les registres tant de ce Conseil que de la prévôté de ce qui s'y pourrait trouver d'amendes, requérant qu'il soit ordonné au greffier de ce dit Conseil et à celui de ladite prévôté de lui délivrer chacun un extrait des amendes, afin qu'à sa diligence les payements en soient poursuivis, et par ce moyen lesdits frais funéraires payés suivant le mémoire qui en fut mis [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur L'évêque est entré. Sur la remontrance faite au Conseil par maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en icelui faisant fonction de procureur général en son absence, au sujet de ce qui est dû à l'oeuvre et fabrique de la paroisse Notre-Dame de cette ville, et aux nommés Laferrière et Denis Roberge pour l'enterrement et frais funéraires de feu maître Denis Joseph Ruette d'Auteuil vivant procureur général en ce dit Conseil pour en faire le payement parce qu'ils ont ordre verbal de faire faire recherche sur les registres tant de ce Conseil que de la prévôté de ce qui s'y pourrait trouver d'amendes, requérant qu'il soit ordonné au greffier de ce dit Conseil et à celui de ladite prévôté de lui délivrer chacun un extrait des amendes, afin qu'à sa diligence les payements en soient poursuivis, et par ce moyen lesdits frais funéraires payés suivant le mémoire qui en fut mis entre les mains du sieur de Tilly conseiller le 18e mars 1680. Dit a été avant faire droit sur ladite remontrance que ledit sieur de La Martinière arrêtera avec les marguilliers ce qui peut-être dû pour ladite enterrement et frais funéraires, pour ce fait et par lui rapporté, être pourvu a en faire faire le payement. DUCHESNEAU.»
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