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Arrêt qui ordonne d'appréhender Pierre Desmarais, serviteur domestique du sieur Damours, conseiller et assignation de Louis Lesage, habitant, chez qui il est depuis 15 jours
Arrêt qui ordonne d'appréhender Pierre Desmarais, serviteur domestique du sieur Damours, conseiller et assignation de Louis Lesage, habitant, chez qui il est depuis 15 jours
Date de création :
25 février 1665
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la plainte faite au Conseil par le sieur D'Amours conseiller que le nommé Pierre desmarets son serviteur domestique la quitté et son travail depuis quinze jours étant chez un nommé Louis Lesage habitant Le Conseil a ordonné que ledit desmarets sera appréhendé au corps et que ledit Lesage sera assigné à comparaître devant le conseil au premier jour pour être ordonné etc. Mandons.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la plainte faite au Conseil par le sieur D'Amours conseiller que le nommé Pierre desmarets son serviteur domestique la quitté et son travail depuis quinze jours étant chez un nommé Louis Lesage habitant Le Conseil a ordonné que ledit desmarets sera appréhendé au corps et que ledit Lesage sera assigné à comparaître devant le conseil au premier jour pour être ordonné etc. Mandons.»
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Arrêt qui ordonne d'appréhender Pierre Desmarais, serviteur domestique du sieur Damours, conseiller et assignation de Louis Lesage, habitant, chez qui il est depuis 15 jours, 25 février 1665, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P319).
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