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Titre :
Ordre à Pierre Gilbert, marchand, de remettre incessamment au greffe, sa prétendue procuration pour qu'elle soit communiquée à Charles Catignon, garde magasin du roi
Date de création :
13 janvier 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jourd'hui présentée en icelui par Charles Catignon, garde magasin du Roi en ce pays, au nom et comme procureur de Etienne Joulin, marchand bourgeois de la ville de La Rochelle étant aux droits de la veuve Jacques LaMothe marchand de la ville de Bordeaux, tendant à ce qu'il plaise à la Cour lui donner acte de l'ampliation qu'il fait du contenu en icelle à la requête civile qu'il a ci-devant présentée pour revenir contre l'arrêt rendu entre lui et Pierre Gillebert le 7e septembre dernier, et en conséquence accorder audit exposant les fins et conclusions prises par ladite requête civile, comme aussi qu'il soit en outre ordonné que ledit Gillebert remettra incessamment au greffe sa prétendue procuration pour en être pris communication par ledit Catignon. Dit a été qu'est acte audit Catignon, et que ladite requête sera communiquée audit Gillebert auquel la [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jourd'hui présentée en icelui par Charles Catignon, garde magasin du Roi en ce pays, au nom et comme procureur de Etienne Joulin, marchand bourgeois de la ville de La Rochelle étant aux droits de la veuve Jacques LaMothe marchand de la ville de Bordeaux, tendant à ce qu'il plaise à la Cour lui donner acte de l'ampliation qu'il fait du contenu en icelle à la requête civile qu'il a ci-devant présentée pour revenir contre l'arrêt rendu entre lui et Pierre Gillebert le 7e septembre dernier, et en conséquence accorder audit exposant les fins et conclusions prises par ladite requête civile, comme aussi qu'il soit en outre ordonné que ledit Gillebert remettra incessamment au greffe sa prétendue procuration pour en être pris communication par ledit Catignon. Dit a été qu'est acte audit Catignon, et que ladite requête sera communiquée audit Gillebert auquel la Cour ordonne de remettre incessamment au greffe la procuration en question pour en être pris communication par sa partie adverse. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Pierre Gilbert, marchand, de remettre incessamment au greffe, sa prétendue procuration pour qu'elle soit communiquée à Charles Catignon, garde magasin du roi, 13 janvier 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3209).

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