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Titre :
Délai accordé à Jean Millot, habitant de l'île de Montréal, jusqu'au premier jour plaidable après celui de la fête de Saint-Jean-Baptiste pour répondre à un appel de sentence du juge de Montréal le 18 septembre 1682, interjeté par Nicolas Marion, bourgeois de Québec
Date de création :
25 janvier 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Jean Millot habitant de l'île de Montréal, contenant que Nicolas Marion marchand bourgeois de cette ville de Québec aurait interjeté appel de certaine sentence en forme d'accord émanée du juge de Montréal le dix-huitième septembre dernier. auquel appel étant reçu, il l'aurait fait signifier audit exposant le neuvième décembre ensuivant avec assignation pour comparaître à jour compétent, ce qu'il ne peut faire dans cette saison à cause de son âge caduc et autres incommodités que pour les affaires de sa famille et incommodité des glaces qui ne lui permettent pas d'entreprendre ce voyage pour répondre aux demandes frivoles dudit Marion inconnues à lui exposant qui proteste dès maintenant contre ledit Marion de tous dépens dommages et intérêts à souffrir requérant qu'il lui soit donné un délai suffisant, afin qu'il puisse venir à la [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Jean Millot habitant de l'île de Montréal, contenant que Nicolas Marion marchand bourgeois de cette ville de Québec aurait interjeté appel de certaine sentence en forme d'accord émanée du juge de Montréal le dix-huitième septembre dernier. auquel appel étant reçu, il l'aurait fait signifier audit exposant le neuvième décembre ensuivant avec assignation pour comparaître à jour compétent, ce qu'il ne peut faire dans cette saison à cause de son âge caduc et autres incommodités que pour les affaires de sa famille et incommodité des glaces qui ne lui permettent pas d'entreprendre ce voyage pour répondre aux demandes frivoles dudit Marion inconnues à lui exposant qui proteste dès maintenant contre ledit Marion de tous dépens dommages et intérêts à souffrir requérant qu'il lui soit donné un délai suffisant, afin qu'il puisse venir à la première navigation et les semences faites produire lui-même toutes les pièces justificatives des prétentions qu'il a contre ledit Marion auquel il a payé à l'acquit de Gilles Carré la somme de deux cent trois livres pour tout ce qu'il lui pouvait devoir. Et ce pour leur faire plaisir à l'un et à l'autre ainsi qu'il fera apparaître n'ayant jamais eu d'affaire avec ledit Marion qui le prie conjointement avec ledit Carré de lui faire cette grâce. Vu aussi ladite sentence ci-dessus datée, ensemble la signification de l'arrêt par lequel ledit Marion est reçu à son appel, avec assignation sur icelui en ce Conseil audit exposant aussi ci-dessus daté. Ledit Conseil a accordé et accorde délai audit Jean Millot jusqu'au premier jour plaidable d'après celui de la fête Saint-Jean-Baptiste prochain, et ce sans tirer à conséquence en autre chose, et soit signifié audit Marion à ce qu'il n'en ignore. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Délai accordé à Jean Millot, habitant de l'île de Montréal, jusqu'au premier jour plaidable après celui de la fête de Saint-Jean-Baptiste pour répondre à un appel de sentence du juge de Montréal le 18 septembre 1682, interjeté par Nicolas Marion, bourgeois de Québec, 25 janvier 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3212).

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