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Titre :
Arrêt accordant délai jusqu'à l'automne à demoiselle Catherine Legardeur, veuve de feu Pierre Sorel écuyer et sieur du dit lieu, pour faire parachever et clore son inventaire et pour délibérer
Date de création :
26 avril 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par demoiselle Catherine LeGardeur veuve de défunt Pierre Saurel écuyer sieur dudit lieu, contenant que sur la fin de novembre dernier ledit sieur son mari serait décédé à Montréal ou ses affaires l'avaient appelé; et la suppliante désirant garder l'ordre ordinaire pour la conservation de ses droits, et de qui il appartiendrait; aurait vers le vingtième janvier fait faire inventaire des biens de leur communauté par le lieutenant général de la juridiction ordinaire des Trois-Rivières qui n'aurait pu se transporter plutôt sur les lieux à cause de la saison fâcheuse de l'hiver, et l'éloignement des lieux; aussi bien qu'un substitut du procureur du Roi pour l'intérêt des absens, auquel inventaire il reste à employer les grains qui n'étaient pas encore battus alors, mais comme elle craint que ce retardement ne lui préjudiciât pour accepter ladite [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par demoiselle Catherine LeGardeur veuve de défunt Pierre Saurel écuyer sieur dudit lieu, contenant que sur la fin de novembre dernier ledit sieur son mari serait décédé à Montréal ou ses affaires l'avaient appelé; et la suppliante désirant garder l'ordre ordinaire pour la conservation de ses droits, et de qui il appartiendrait; aurait vers le vingtième janvier fait faire inventaire des biens de leur communauté par le lieutenant général de la juridiction ordinaire des Trois-Rivières qui n'aurait pu se transporter plutôt sur les lieux à cause de la saison fâcheuse de l'hiver, et l'éloignement des lieux; aussi bien qu'un substitut du procureur du Roi pour l'intérêt des absens, auquel inventaire il reste à employer les grains qui n'étaient pas encore battus alors, mais comme elle craint que ce retardement ne lui préjudiciât pour accepter ladite communauté ou y renoncer étant éloignée de personnes pour prendre conseil, et que d'ailleurs elle ne lui soit plus onéreuse que profitable, ne sachant pas au juste les affaires de sondit défunt mari ni en quoi consistent lesdits biens. elle est obligée d'avoir recours à la Cour pour lui être sur ce pourvu suppliant cette dite Cour de lui accorder délai jusqu'à l'automne prochaine pour faire parachever et clore ledit inventaire et pour délibérer; ne pouvant avoir plutôt connaissance de l'état des biens de ladite communauté, ledit défunt sieur Saurel s'étant intéressé dans quelques entreprises dont elle ne peut plutôt savoir le succès, offrant de faire comprendre audit inventaire la quantité des grains qui se sont trouvés après le battage qui en a été fait. Ouï le procureur général. Le Conseil entérinant ladite requête a accordé à ladite demoiselle Saurel délai jusqu'à l'automne prochaine pour faire parachever et clore ledit inventaire et pour délibérer. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt accordant délai jusqu'à l'automne à demoiselle Catherine Legardeur, veuve de feu Pierre Sorel écuyer et sieur du dit lieu, pour faire parachever et clore son inventaire et pour délibérer, 26 avril 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3229).

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