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Titre :
Arrêt ordonnant que les griefs et les moyens d'appel de Marie LeBarbier, femme de Denis Lemaistre (Lemaître), tailleur d'habits et auparavant veuve de Nicolas Marsolet sieur de Saint-Aigran, seront signifiés à Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), marchand bourgeois de Québec
Date de création :
23 août 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie LE BARBIER femme de Denis Lemaistre tailleur d'habits et de lui autorisée, auparavant veuve de Nicolas Marsollet sieur de sieur Agnan, appelante de sentence de la prévôté de cette ville du quinze juin dernier, et anticipée comparante en personne d'une part et Charles Aubert sieur de LACHESNAIE marchand bourgeois de cette ville intimé et anticipant, comparant par Hubert huissier en ce Conseil, son procureur d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a ordonné et ordonne que les griefs d'appel fournis par l'appelant seront communiqués à l'intimé ce requérant pour y répondre dans les délais, et être fait droit ainsi que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie LE BARBIER femme de Denis Lemaistre tailleur d'habits et de lui autorisée, auparavant veuve de Nicolas Marsollet sieur de sieur Agnan, appelante de sentence de la prévôté de cette ville du quinze juin dernier, et anticipée comparante en personne d'une part et Charles Aubert sieur de LACHESNAIE marchand bourgeois de cette ville intimé et anticipant, comparant par Hubert huissier en ce Conseil, son procureur d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a ordonné et ordonne que les griefs d'appel fournis par l'appelant seront communiqués à l'intimé ce requérant pour y répondre dans les délais, et être fait droit ainsi que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que les griefs et les moyens d'appel de Marie LeBarbier, femme de Denis Lemaistre (Lemaître), tailleur d'habits et auparavant veuve de Nicolas Marsolet sieur de Saint-Aigran, seront signifiés à Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), marchand bourgeois de Québec, 23 août 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3252).

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