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Titre :
Ordre aux parties, Michel Pelletier de LaPrade, comparant par Me Gilles Rageot, greffier et notaire de Québec, et les seigneurs de Montréal ou leur procureur fiscal de se communiquer respectivement leurs demandes et leurs défenses
Date de création :
11 octobre 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Michel PELLETIER DE LAPRADE comparant par maître Gilles Rageot greffier de la prévôté de cette ville demandeur en requête du premier février dernier d'une part, et les sieurs de Montréal où leur procureur fiscal, comparant par maître François Genaple notaire en ladite prévôté défendeurs d'autre part. Parties ouïes, et que le demandeur a dit qu'il persiste aux fins et conclusions portées par sa dite requête, et en ajoutant à icelle demande que lesdits sieurs défendeurs soient condamnés payer audit Pelletier le castor en question à raison de dix livres la livre qui est le prix qu'il valait en 1670 qu'ils l'ont reçu, ainsi que la femme dudit Pelletier l'a vu sur les registres qui ont été tenus par les receveurs du domaine du Roi en ce temps là; et en outre qu'ils soient condamnés lui restituer les frais et dépens du défaut sur lequel ils ont été réassignés, et ce avant qu'ils [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Michel PELLETIER DE LAPRADE comparant par maître Gilles Rageot greffier de la prévôté de cette ville demandeur en requête du premier février dernier d'une part, et les sieurs de Montréal où leur procureur fiscal, comparant par maître François Genaple notaire en ladite prévôté défendeurs d'autre part. Parties ouïes, et que le demandeur a dit qu'il persiste aux fins et conclusions portées par sa dite requête, et en ajoutant à icelle demande que lesdits sieurs défendeurs soient condamnés payer audit Pelletier le castor en question à raison de dix livres la livre qui est le prix qu'il valait en 1670 qu'ils l'ont reçu, ainsi que la femme dudit Pelletier l'a vu sur les registres qui ont été tenus par les receveurs du domaine du Roi en ce temps là; et en outre qu'ils soient condamnés lui restituer les frais et dépens du défaut sur lequel ils ont été réassignés, et ce avant qu'ils soient reçus à défendre. Dit a été que lesdites parties se communiqueront respectivement leurs demandes et défenses, et produiront pour leur être fait droit après le départ des navires au rapport du sieur de Villeray premier conseiller. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux parties, Michel Pelletier de LaPrade, comparant par Me Gilles Rageot, greffier et notaire de Québec, et les seigneurs de Montréal ou leur procureur fiscal de se communiquer respectivement leurs demandes et leurs défenses, 11 octobre 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3260).

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