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Titre :
Permission à Julien Boicy, habitant de la Durantaye (LaDurantaye) de faire assigner en anticipation d'appel Joseph Lacroix
Date de création :
25 octobre 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête présentée en icelui par Julien Boicy habitant de Ladurantays, contenant que pour raison de certains excès commis par Joseph LaCroix en la personne de la femme de l'exposant, il aurait été rendu sentence en la prévôté de cette ville le huitième du présent mois de laquelle ledit LaCroix se serait porté pour appelant en cette Cour lorsqu'elle lui a été signifiée l'onzième, et que comme les glaces sont prêtes à venir il lui fut permis de faire anticiper ledit LACROIX sur sondit appel, pour venir plaider sur icelui an premier jour, vu aussi ladite sentence. Le Conseil a permis et permet audit Julien Boicy de faire assigner et anticiper en icelui ledit LaCroix par le premier huissier sur ce requis à comparaître au premier lundi d'après le départ des navires qui sont à la rade de cette ville pour procéder sur ledit appel et être fait droit aux parties ainsi qu'il [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête présentée en icelui par Julien Boicy habitant de Ladurantays, contenant que pour raison de certains excès commis par Joseph LaCroix en la personne de la femme de l'exposant, il aurait été rendu sentence en la prévôté de cette ville le huitième du présent mois de laquelle ledit LaCroix se serait porté pour appelant en cette Cour lorsqu'elle lui a été signifiée l'onzième, et que comme les glaces sont prêtes à venir il lui fut permis de faire anticiper ledit LACROIX sur sondit appel, pour venir plaider sur icelui an premier jour, vu aussi ladite sentence. Le Conseil a permis et permet audit Julien Boicy de faire assigner et anticiper en icelui ledit LaCroix par le premier huissier sur ce requis à comparaître au premier lundi d'après le départ des navires qui sont à la rade de cette ville pour procéder sur ledit appel et être fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission à Julien Boicy, habitant de la Durantaye (LaDurantaye) de faire assigner en anticipation d'appel Joseph Lacroix, 25 octobre 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3270).

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