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Titre :
Jugement entre Louis Lefebvre Batanville et Me Timothée Roussel, chirurgien; dépens du défaut du dit Roussel taxés à 25 sols
Date de création :
10 janvier 1684
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis Lefebvre BATTANVILLE demandeur en requête d'une part et Timothée ROUXEL maître chirurgien en cette ville défendeur. Les parties comparantes en personne d'autre part. Parties ouïes, et les nommés Jean Merienne dit LaSaulaye, Pierre Cordier et Jean Laurent étant comparus à la diligence des parties au désir de l'arrêt du 23e décembre dernier, et eux ouïs sur la valeur des harnois en question lors de l'exécution d'iceux, et après serment ont dit, savoir lesdits Merienne et Cordier avoir vu lesdits harnois et les avoir prisés à la somme de vingt-six livres, et ledit Laurent qu'il ne sait pas l'état auquel ils étaient lors de ladite exécution dit a été que ledit Rouxel tiendra compte de treize livres audit Battanville pour la moitié de ladite estimation, et des dépens du défaut à l'encontre de lui rendu le treizième dudit mois de décembre faute de comparution taxés à vingt-cinq [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis Lefebvre BATTANVILLE demandeur en requête d'une part et Timothée ROUXEL maître chirurgien en cette ville défendeur. Les parties comparantes en personne d'autre part. Parties ouïes, et les nommés Jean Merienne dit LaSaulaye, Pierre Cordier et Jean Laurent étant comparus à la diligence des parties au désir de l'arrêt du 23e décembre dernier, et eux ouïs sur la valeur des harnois en question lors de l'exécution d'iceux, et après serment ont dit, savoir lesdits Merienne et Cordier avoir vu lesdits harnois et les avoir prisés à la somme de vingt-six livres, et ledit Laurent qu'il ne sait pas l'état auquel ils étaient lors de ladite exécution dit a été que ledit Rouxel tiendra compte de treize livres audit Battanville pour la moitié de ladite estimation, et des dépens du défaut à l'encontre de lui rendu le treizième dudit mois de décembre faute de comparution taxés à vingt-cinq sols; les autres dépens compensés. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Jugement entre Louis Lefebvre Batanville et Me Timothée Roussel, chirurgien; dépens du défaut du dit Roussel taxés à 25 sols, 10 janvier 1684, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3297).

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