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Titre :
Réception de Séverin Ameau, greffier en la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières, à son opposition à la sentence rendue le 6 décembre 1683 par laquelle il est condamné à restituer à Pierre Leboulanger les deux tiers de ce qu'il a reçu en raison de la procédure faite contre le dit Leboulanger
Date de création :
20 mars 1684
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée en ce Conseil par Sévérin Ameau greffier de la juridiction ordinaire des Trois-Rivières, contenant que le quatorze février dernier, il lui aurait été signifié par Demeromont huissier à la requête de Pierre Le Boullenger Saint-Pierre en arrêt rendu le sixième décembre aussi dernier entre ledit Saint-Pierre et le lieutenant général de la juridiction portant entre autres choses qu'il sera restitué audit Saint-Pierre par l'exposant les deux tiers de ce qu'il a reçu pour raison de la procédure faite en ladite juridiction contre ledit Saint-Pierre en 1681 suppliant cette Cour attendu qu'il n'a point été partie en l'instance d'entre lesdits Saint-Pierre et lieutenant général, le recevoir opposant à l'exécution dudit arrêt suivant l'article second du titre trente-cinq de l'ordonnance de 1667. Et faisant droit déclarer la procédure nulle, et au principal ordonner que [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée en ce Conseil par Sévérin Ameau greffier de la juridiction ordinaire des Trois-Rivières, contenant que le quatorze février dernier, il lui aurait été signifié par Demeromont huissier à la requête de Pierre Le Boullenger Saint-Pierre en arrêt rendu le sixième décembre aussi dernier entre ledit Saint-Pierre et le lieutenant général de la juridiction portant entre autres choses qu'il sera restitué audit Saint-Pierre par l'exposant les deux tiers de ce qu'il a reçu pour raison de la procédure faite en ladite juridiction contre ledit Saint-Pierre en 1681 suppliant cette Cour attendu qu'il n'a point été partie en l'instance d'entre lesdits Saint-Pierre et lieutenant général, le recevoir opposant à l'exécution dudit arrêt suivant l'article second du titre trente-cinq de l'ordonnance de 1667. Et faisant droit déclarer la procédure nulle, et au principal ordonner que les parties viendront plaider dans le temps qu'il lui plaira prescrire. Le Conseil a reçu et reçoit ledit Ameau à son opposition, et pour y être fait droit, permis à lui de faire assigner qui bon lui semblera à jour certain et compétent, fait audit Conseil à Québec le lundi treizième mars mille six cent quatre-vingt-quatre. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception de Séverin Ameau, greffier en la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières, à son opposition à la sentence rendue le 6 décembre 1683 par laquelle il est condamné à restituer à Pierre Leboulanger les deux tiers de ce qu'il a reçu en raison de la procédure faite contre le dit Leboulanger, 20 mars 1684, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3313).

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