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Titre :
Défaut accordé à Lucien Bouteville, marchand de Québec, contre Nicolas Marion, aussi marchand du dit lieu
Date de création :
23 octobre 1684
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Lucien Boutteville marchand de cette ville intimé et anticipant, contre Nicolas Marion aussi marchand en cette dite ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle en date du 21 janvier dernier assigné et anticipé sur appel en vertu d'arrêt de cette Cour du 26e juin aussi dernier, par exploit de Hubert huissier en icelle en date du 28e dudit mois, réitéré le onzième du présent à comparaître ce jourd'hui pour procéder sur ledit appel, lesdits exploits signés Hubert, à faute de comparaître par ledit Marion, par vertu duquel, et vu la requête dudit Boutteville au bas de laquelle est ledit arrêt du 26e juin, ensemble la sentence dont est appel, la Cour a permis et permet audit Boutteville, et à ses risques faute de payement de la somme de cent deux livres en principal, et dépens, de faire vendre les pois verts exécutés, pour ne laisser passer l'occasion de les vendre pendant [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Lucien Boutteville marchand de cette ville intimé et anticipant, contre Nicolas Marion aussi marchand en cette dite ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle en date du 21 janvier dernier assigné et anticipé sur appel en vertu d'arrêt de cette Cour du 26e juin aussi dernier, par exploit de Hubert huissier en icelle en date du 28e dudit mois, réitéré le onzième du présent à comparaître ce jourd'hui pour procéder sur ledit appel, lesdits exploits signés Hubert, à faute de comparaître par ledit Marion, par vertu duquel, et vu la requête dudit Boutteville au bas de laquelle est ledit arrêt du 26e juin, ensemble la sentence dont est appel, la Cour a permis et permet audit Boutteville, et à ses risques faute de payement de la somme de cent deux livres en principal, et dépens, de faire vendre les pois verts exécutés, pour ne laisser passer l'occasion de les vendre pendant que les navires sont encore à la rade de cette ville, pour le prix de vente être remis en les mains dudit Boutteville jusqu'à la concurrence de son dû, sauf à être fait droit en définitive sur ledit appel et sans y préjudicier. Et soit signifié. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut accordé à Lucien Bouteville, marchand de Québec, contre Nicolas Marion, aussi marchand du dit lieu, 23 octobre 1684, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3336).

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