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Titre :
Ordre aux parties Sébastien Liénard dit Durbois et Jacques de Faye, comparant par François Poisset, son beau-père, de compter et de débattre par-devant le sieur de Peiras, conseiller
Date de création :
30 avril 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Sébastien LIENARD dit DURBOIS appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-deuxième décembre dernier d'une part, et Jacques DEFAYE comparant par François Poisset son beau-père, et Jean Defaye Châteauneuf intimés d'autre. Parties ouïes, le Conseil a ordonné qu'elles compteront et débattront ainsi qu'elles aviseront par-devant le sieur Depeiras conseiller en icelui, pour à son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. DEMEULLE.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Sébastien LIENARD dit DURBOIS appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-deuxième décembre dernier d'une part, et Jacques DEFAYE comparant par François Poisset son beau-père, et Jean Defaye Châteauneuf intimés d'autre. Parties ouïes, le Conseil a ordonné qu'elles compteront et débattront ainsi qu'elles aviseront par-devant le sieur Depeiras conseiller en icelui, pour à son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre aux parties Sébastien Liénard dit Durbois et Jacques de Faye, comparant par François Poisset, son beau-père, de compter et de débattre par-devant le sieur de Peiras, conseiller, 30 avril 1685, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3367).

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