Défaut en faveur de Guillaume Fournier contre Pierre Aigron
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Défaut en faveur de Guillaume Fournier contre Pierre Aigron
- Date de création :
- 25 juin 1685
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Guillaume Fournier anticipant contre Pierre Aigron appelant de sentence à l'encontre de lui rendue en la prévôté de cette ville le deux août 1681 anticipé et défaillant faute d'être comparu a l'assignation qui lui a été donnée ce jour à son dernier domicile à la rivière Saint-Charles en parlant à la femme de Julien Jouin y demeurant, suivant l'exploit de Hubert huissier de cette Cour du cinq de ce mois, et en conséquence d'ordonnance d'icelle du dernier avril présente année, et avant faire droit sur le profit dudit défaut, la Cour a ordonné que dans huitaine ledit intimé produira sa demande et pièces justificatives conformément à l'ordonnance pour ce fait être ordonné ce que de raison, et soit signifié. R. V.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Guillaume Fournier anticipant contre Pierre Aigron appelant de sentence à l'encontre de lui rendue en la prévôté de cette ville le deux août 1681 anticipé et défaillant faute d'être comparu a l'assignation qui lui a été donnée ce jour à son dernier domicile à la rivière Saint-Charles en parlant à la femme de Julien Jouin y demeurant, suivant l'exploit de Hubert huissier de cette Cour du cinq de ce mois, et en conséquence d'ordonnance d'icelle du dernier avril présente année, et avant faire droit sur le profit dudit défaut, la Cour a ordonné que dans huitaine ledit intimé produira sa demande et pièces justificatives conformément à l'ordonnance pour ce fait être ordonné ce que de raison, et soit signifié. R. V.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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Références
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