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Titre :
Ordre à Pierre Trudel de répondre incessamment aux griefs d'appel qui lui ont été communiqués de main à main par Nicolas Droissy
Date de création :
30 juillet 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas DROISSY appelant de sentence de la prévôté de cette ville et anticipé d'une part, et Pierre TRUDELLE intimé et anticipant d'autre part Parties ouïs, dit a été que ledit Trudelle répondra incessamment aux griefs d'appel qui lui ont été présentement communiqués de main à main pour éviter à frais, et en venir au premier jour afin de leur être fait droit ainsi que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas DROISSY appelant de sentence de la prévôté de cette ville et anticipé d'une part, et Pierre TRUDELLE intimé et anticipant d'autre part Parties ouïs, dit a été que ledit Trudelle répondra incessamment aux griefs d'appel qui lui ont été présentement communiqués de main à main pour éviter à frais, et en venir au premier jour afin de leur être fait droit ainsi que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre à Pierre Trudel de répondre incessamment aux griefs d'appel qui lui ont été communiqués de main à main par Nicolas Droissy, 30 juillet 1685, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3393).

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