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Titre :
Arrêt d'enregistrement de l'arrêt du Conseil d'État du Roi permettant aux nobles et aux gentilshommes établis dans ce pays de faire le commerce tant par mer que par terre, de vendre et de débiter des marchandises en gros et en détail sans qu'ils puissent être recherchés et être maintenus dans leurs privilèges
Date de création :
30 août 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Arrêt pour faire commerce par les gentilhommes de ce pays. Vu au Conseil souverain de la Nouvelle-France l'arrêt du Conseil d'état du Roi donné à Versailles le dixième mars dernier signé Colbert; par lequel sa Majesté permet à tous nobles et gentilhommes habitués en ce pays, de faire commerce tant par terre que par mer, vendre et débiter des marchandises en gros et en détail, sans que pour raison de ce, Ils puissent être recherchés ni réputés avoir dérogé, ordonnant qu'ils soient maintenus dans leurs privilèges comme auparavant, commission sur ledit arrêt expédiée en chancellerie le même jour, signée Louis et plus bas par le Roi Colbert, et scellées en queue du grand sceau en cire jaune et contre-scellée, adressée en ce Conseil pour faire lire, publier, et registrer ledit arrêt et du contenu en icelui, et en ladite commission, faire jouir et user lesdits nobles et gentilhommes, et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Arrêt pour faire commerce par les gentilhommes de ce pays. Vu au Conseil souverain de la Nouvelle-France l'arrêt du Conseil d'état du Roi donné à Versailles le dixième mars dernier signé Colbert; par lequel sa Majesté permet à tous nobles et gentilhommes habitués en ce pays, de faire commerce tant par terre que par mer, vendre et débiter des marchandises en gros et en détail, sans que pour raison de ce, Ils puissent être recherchés ni réputés avoir dérogé, ordonnant qu'ils soient maintenus dans leurs privilèges comme auparavant, commission sur ledit arrêt expédiée en chancellerie le même jour, signée Louis et plus bas par le Roi Colbert, et scellées en queue du grand sceau en cire jaune et contre-scellée, adressée en ce Conseil pour faire lire, publier, et registrer ledit arrêt et du contenu en icelui, et en ladite commission, faire jouir et user lesdits nobles et gentilhommes, et ainsi qu'il est plus amplement porté par lesdits arrêt et commission, arrêt du soit montré au procureur général du vingt-sept de ce mois, conclusions d'icelui du jourd'hier, le rapport du sieur de Villeray premier conseiller, et tout considéré. Le Conseil du consentement et ce requérant ledit procureur général, a ordonné et ordonne, que lesdits arrêt et commission seront lues, et publiées, et registrées au greffe d'icelui, et copies envoyées aux juridictions des Trois-Rivières, et Montréal pour y être pareillement lues publiées et affichées avec le présent arrêt, à ce que personne n'en ignore, le tout à la diligence du procureur général et de ses substituts, lequel procureur général certifiera le Conseil de ses diligences dans deux mois. DEMEULLE ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement de l'arrêt du Conseil d'État du Roi permettant aux nobles et aux gentilshommes établis dans ce pays de faire le commerce tant par mer que par terre, de vendre et de débiter des marchandises en gros et en détail sans qu'ils puissent être recherchés et être maintenus dans leurs privilèges, 30 août 1685, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3413).

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