Jugement concernant Jacques Michel, travaillant pour le reste de son engagement pour le sieur de la Tesserie, conseiller, mais dont le maître est le sieur Berson Chatillon, habitant
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Jugement concernant Jacques Michel, travaillant pour le reste de son engagement pour le sieur de la Tesserie, conseiller, mais dont le maître est le sieur Berson Chatillon, habitant
- Date de création :
- 24 mars 1665
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce que le sieur de La Tesserye conseiller a représenté que lui ayant été donné par le Conseil le nommé Jacques Michel travaillant pour le reste de son temps lequel Michel avait été remis au Conseil pour en disposer par le sieur Berson Chastillon son maître habitant de ce pays lequel ne s'en pouvait servir à cause de ses méchancetés suivant l'information qui en a été faite, le Conseil a accordé audit sieur de La Tesserye qu'il payera les frais de justice comptant et ce qu'il devra à sondit maître après comptes sur ses gages, à mesure qu'ils échoiront après que ledit sieur de La Tesserye se sera remboursé des frais qu'il aura avancés préférablement.»
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce que le sieur de La Tesserye conseiller a représenté que lui ayant été donné par le Conseil le nommé Jacques Michel travaillant pour le reste de son temps lequel Michel avait été remis au Conseil pour en disposer par le sieur Berson Chastillon son maître habitant de ce pays lequel ne s'en pouvait servir à cause de ses méchancetés suivant l'information qui en a été faite, le Conseil a accordé audit sieur de La Tesserye qu'il payera les frais de justice comptant et ce qu'il devra à sondit maître après comptes sur ses gages, à mesure qu'ils échoiront après que ledit sieur de La Tesserye se sera remboursé des frais qu'il aura avancés préférablement.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.